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Richard nous a écrit via le bouton orange Alertez-nous à propos d’une facture qu’il juge "étonnante". La société qui est venue faire un dépannage à son domicile lui a facturé plusieurs choses, notamment les frais de déplacement du technicien et le déplacement jusqu'à chez lui. La facture, très salée, étonne Richard, mais l’entreprise est-elle dans son droit ?
Pour bien comprendre, voilà en détail les montants facturés : 0,99 € par kilomètre HTVA, pour le déplacement de l’ouvrier, aller-retour jusqu’à chez lui. L’entreprise a aussi rajouté le temps de trajet du technicien: 77 € par heure HTVA.
Légal dans certains cas
Cette pratique est-elle légale ? Nous avons posé la question au SPF Economie, qui répond par l’affirmative. "De tels frais peuvent être répercutés", mais à une condition, et c’est crucial. Le client doit être informé au préalable, de manière claire et non équivoque. C’est crucial parce que ça permet de conclure un contrat en prenant en compte toutes les dépenses.
Et s'il n'a pas été prévenu ?
Si Richard n’a pas été informé au péalable de ces frais supplémentaires, que se passe-t-il dans son cas ? Il peut tenter de régler ça directement avec l’entreprise. Sinon, il peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur.
Il est aussi possible de signaler la pratique à l’Inspection économique via le service Consumer Connect du SPF Economie.
Dans ce cas, le SPF précise que cela permet d’ouvrir une enquête contre la société, mais cela ne va pas résoudre votre litige personnel. Pour obtenir gain de cause, c’est devant le juge qu’il faut aller. Il pourra déterminer une compensation, ou une indemnisation.
