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Un ex-barman a été accusé deux viols commis en 2021 à Ixelles.Son procès a démarré ce jeudi. Le parquet de Bruxelles a reconnu sa culpabilité mais n'a requis aucune peine, estimant qu'il avait subi un "lynchage" après la médiatisation de son affaire, notamment avec le mouvement "Balance ton bar".
Le parquet reconnaît la culpabilité de l'accusé, mais n'a toutefois requis aucune peine à son encontre, car il aurait été suffisamment été puni sur les réseaux sociaux, selon les arguments avancés.
Le parquet estime que la victime n'était pas en mesure de donner son consentement en raison de son état d'ivresse, et le nouveau code pénal sexuel est clair: s'il n'y a pas de consentement, il y a viol. Les faits sont donc avérés. Mais attention: il faut faire la distinction entre une déclaration de culpabilité et une peine.
Et parce que l'affaire a été médiatisée notamment par la naissance du mouvement "Balance ton bar", qui boycotte les violences sexuelles dans les établissements bruxellois, dans le cadre de ce procès, la procureure a indiqué que le barman avait déjà subi une pression sociale énorme. Son nom et son adresse ont été effectivement diffusés sur les réseaux sociaux, tout comme l'endroit où il travaillait. Il aurait même été expulsé du restaurant qu'il fréquente. Le prévenu serait resté cloîtré chez lui pendant plusieurs mois. Pour le parquet, cette peine est suffisante.
Le parquet réclame une suspension du prononcé: c'est une mesure de faveur, qui n'exclut pas une éventuelle indemnisation de la victime.
Un étonnant argument?
Ce lynchage sur les réseaux sociaux serait donc l'argument du parquet. "Il est étonnant et il est ambigu", commente notre journaliste justice Dominique Demoulin. "Parce qu'à partir du moment où on augmente la suspension du prononcé, on pourrait croire qu'on banalise les faits. Or, il s'agit ici de faits de viol, donc c'est extrêmement préoccupant à l'heure de #MeToo". La justice n'a pas à s'embarrasser des réseaux sociaux, du bataille médiatique, c'est ce que nous ont dit plusieurs avocats."
Selon l'avocate de la victime, cette demande de suspension du prononcé peut s'entendre en raison du contexte. "Elle veut insister sur les dégâts causés par les réseaux sociaux dans cette affaire", poursuit Dominique Demoulin.
Pour rappel, il s'agit bien de réquisitions et non du jugement définitif. Le jugement aura lieu le 29 janvier. "Si le tribunal suit l'argumentation du parquet, il y a fort à parier que cela fera jurisprudence."
