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La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats dans le procès intenté contre l'État belge par cinq femmes qui ont été victimes de la ségrégation des enfants métis au Congo, à l'époque où le pays était colonie belge. Elles demandent que l'État soit condamné à leur verser des indemnités pour une faute liée à un crime contre l'humanité. Mardi, la parole était aux conseils de l'État, qui ont contesté cette qualification de crime contre l'humanité. L'arrêt sera prononcé le 30 novembre prochain.
Les deux avocats de l'État belge ont déclaré que celui-ci ne contestait pas que les cinq plaignantes ont été placées de force par des représentants de la colonie dans des orphelinats et non par leurs familles. Néanmoins, ils ont demandé à la cour de confirmer la décision du premier juge dans cette affaire, prononcée en décembre 2021.
Le tribunal civil de Bruxelles avait déclaré l'action non fondée, car elle visait une faute de l'État, découlant d'une supposée violation du droit humanitaire international, prescrite depuis de nombreuses années. Il avait par ailleurs déclaré que la ségrégation des enfants métis au Congo n'était pas, à l'époque des faits, soit dans les années 1940 à 1960, considérée comme un crime contre l'humanité.
Dans ce procès, cinq femmes métisses nées au Congo entre 1946 et 1950 attaquent l'État belge en responsabilité civile pour crime contre l'humanité. Elles lui réclament des dommages et intérêts pour l'important préjudice causé lorsqu'elles ont été enlevées et ségréguées. Elles sollicitent aussi la production d'archives concernant leurs origines et leur histoire.
