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Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par Eric Ciotti, a invalidé vendredi son exclusion de la présidence des Républicains.
Le tribunal, statuant en référé (procédure d'urgence), "ordonne la suspension des effets des deux décisions d'exclusion définitive prononcées à l'encontre d'Eric Ciotti les 12 et 14 juin", a indiqué le tribunal en précisant que cette suspension ne valait que "jusqu'au prononcé d'une décision au fond définitive".
La juridiction de fond doit être saisie "dans les huit jours" par "la partie la plus diligente", a indiqué le tribunal, faute de quoi "la mesure de suspension ordonnée sera caduque".
Le tribunal a refusé par ailleurs de se prononcer sur la demande d'interdiction d'utilisation des logos et marques appartenant à l'association Les Républicains d'Eric Ciotti.
Eric Ciotti, exclu mercredi puis ce vendredi, de la présidence de LR par le bureau politique de ce mouvement, après son annonce d'alliance avec le Rassemblement national, avait saisi la justice en référé pour contester cette mesure.
La décision du tribunal intervient alors que les candidatures aux législatives des 30 juin et 7 juillet doivent être déposées d’ici à dimanche en préfecture.
- "Putsch" -
Les avocats de M. Ciotti, absent à l'audience, demandaient que le député des Alpes-Maritimes puisse accéder aux bureaux du parti et ainsi avoir la main sur les décisions d'investiture.
"Les statuts (de LR) prévoient que la demande de sanction soit inscrite par le président. "Est-ce que le président (Eric Ciotti) a demandé sa propre exclusion ? Je ne le crois pas", a soutenu à l'audience son avocat Philippe Prigent.
Selon l'avocat, le bureau politique ne pouvait être convoqué qu'à la demande de M. Ciotti ou de celle "d'au moins un quart des conseillers nationaux" du parti. "Le bureau politique s'est réuni au mépris des textes", a-t-il fait valoir.
"Je n'ai jamais plaidé un dossier où il y a eu autant d'irrégularités en vingt-quatre heures", a-t-il souligné.
"Rien ne permet à François-Xavier Bellamy (vice-président de LR) et à Annie Genevard (secrétaire générale) de diriger le parti. Il n'y a aucune base juridique pour usurper le pouvoir et prendre des décisions (...) C'est particulièrement grave", avait-il ajouté en dénonçant un "putsch".
Me Philippe Torre, avocat de LR tendance Ciotti, a assuré qu’"aucune disposition statutaire ne permettait à un bureau politique de désigner une personne comme président par intérim".
L'autre avocat de LR, Me Benoît Verger, qui défend la partie adverse, a estimé quant à lui qu'en annonçant une alliance électorale avec le Rassemblement national en vue des législatives anticipées, Eric Ciotti avait pris une décision "solitaire" qui a semé "la stupeur" au sein de sa formation.
L'avocat est formel: M. Ciotti "n'avait pas le pouvoir statutaire" de prendre une telle décision d'alliance avec le RN.
Le député des Alpes-Maritimes a commis "une faute lourde" et c'est pour cela qu'il a été "sanctionné", a expliqué Me Verger. Ciotti "a violé les statuts" de son propre parti en changeant son "orientation politique", a-t-il insisté.
Alors que ses dirigeants se déchirent, LR poursuit les investitures de ses candidats aux législatives des 30 juin et 7 juillet.
Dans un communiqué diffusé jeudi soir, le parti a assuré avoir déjà désigné plus de 200 candidats, dont les 59 députés sortants qui n'ont pas suivi leur président.
De son côté, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé vendredi qu'"il y aura un candidat commun" RN-Républicains "dans 70 circonscriptions" lors du premier tour le 30 juin.
