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L'OMC a accepté lundi de trancher un conflit commercial entre la Chine et les États-Unis sur les subventions américaines accordées par le plan vert de l'administration Biden au secteur des véhicules électriques.
La décision a été prise lors d'une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La Chine estime que ces subventions accordées par le plan vert du président Joe Biden (Inflation Reduction Act) au secteur américain des véhicules électrique engendrent une concurrence déloyale.
La deuxième économie mondiale avait ouvert le différend auprès de l'OMC en mars, mais devant l'échec de négociations avec Washington, elle a demandé à l'organisation la création d'un groupe d'experts chargé de trancher le litige.
La Chine avait déjà fait en juillet une demande de jugement à l'OMC à laquelle les États-Unis s'étaient opposés. Mais selon les règles de procédure, il n'est pas possible à un pays de bloquer une demande deux fois de suite.
Les États-Unis ont annoncé en 2022 un programme d'aides massives pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et les voitures électriques fabriquées sur le sol américain.
Sous l'impulsion de Joe Biden, Washington tentait alors de réagir aux subventions de Pékin à son industrie et de lancer sa propre stratégie verte.
Cette loi américaine "établit comme condition préalable à l'obtention de subventions que les produits viennent de régions spécifiques, telles que les États-Unis" et "exclut les produits venus de Chine", avait indiqué en juillet le ministère chinois du Commerce.
Déterminés à freiner la progression chinoise dans le secteur, les États-Unis avaient déjà annoncé en mai le quadruplement des droits de douane sur les véhicules électriques chinois importés.
Le règlement des conflits à l'OMC prend habituellement plusieurs mois ou années.
