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Isis, une tatoueuse itinérante, risque de perdre son droit d'exercer en Belgique faute d'adresse fixe. Elle nous a contacté vis le bouton orange car, vivant dans son "Tattoo truck", la commune de Seraing lui refuse sa demande de domiciliation.
Isis est tatoueuse, mais contrairement à la norme, elle ne travaille pas dans un salon, mais dans un "Tattoo truck" ! Un van avec lequel elle voyage en Belgique, en France, et même aux Pays-Bas.
Cette Liégeoise se considère comme une "tatoueuse ambulante". Récemment, elle a décidé de quitter son domicile pour vivre dans son lieu de travail : "Ça devenait difficile de payer mon loyer en plus du crédit du camion, des cotisations sociales, de tous les frais d'indépendant, etc."
Isis habite donc maintenant dans une "demeure mobile", ce qui lui pose problème. Pour être citoyenne belge et exercer son métier, un habitant "nomade" doit posséder une adresse de référence.
Elle risque d'être radiée de la population belge
C'est une adresse permettant aux personnes sans domicile fixe de s'inscrire au registre de la population et de fournir une adresse de contact dans la commune belge de leur choix.
L'indépendante a voulu mettre cette adresse chez un ami, elle s'est donc rendue à la commune de Seraing où on lui a "demandé les papiers du véhicule, des photos, etc."
"J'ai dû fournir la preuve que je vis bien dans mon véhicule et où je me stationne", explique-t-elle. Hormis les évènements, elle vit principalement "dans les aires d'autoroute ou les parkings gratuits".
J'ai peur de tout perdre
Mais après plusieurs échanges de mails, "ils ont refusé ma demande en invoquant un manque d'informations". Une situation face à laquelle Isis se sent au plus bas : "J'essaye de tenir face à cela et de continuer à travailler, mais j'ai peur de tout perdre."
Sans cela, "je ne peux plus exercer mon métier et je suis radiée de la population belge", explique Isis. La commune lui a proposé de s'inscrire au CPAS, ce qui n'est pas une solution envisageable pour elle.
"La commune m'incite à vivre au crochet de l'État alors que je n’ai besoin que de l’adresse de référence pour pouvoir continuer à travailler", plaide-t-elle.
Pourquoi la commune a-t-elle refusé ?
Interrogée à ce sujet, Patricia Stassen, échevine de l'état civil à Seraing, indique que "les pièces fournies ne prouvent absolument pas qu'il s'agisse d'une demeure mobile qui doit et sera utilisée uniquement en Belgique".
Revenant sur la solution proposée à Isis, l'échivine précise : "Toute personne peut s’inscrire au CPAS et demander une adresse de référence au CPAS".
Le centre public demandera alors d'apporter des preuves d'un habitat mobile. Si le CPAS accepte, la commune l'inscrit, mais dans le cas contraire et sans domicile, "on est radié de la population belge".
Que faire si l'on veut devenir "nomade" en Belgique ?
"La notion d'adresse de référence pour les nomades ou les personnes qui résident temporairement à l'étranger est variable selon la durée d'absence de la Belgique", signale Patricia Stassen.
Pour se domicilier dans une demeure mobile, il y a trois cas :
- Vous habitez au moins 6 mois par an au même endroit : dans ce cas, vous serez domicilié à cet endroit après en avoir apporté les preuves. C'est considéré comme "une absence temporaire".
- Vous habitez moins de 6 mois au même endroit : vous demandez une adresse de référence soit dans une association, soit chez une personne physique.
- Vous habitez en domicile mobile car vous n'avez pas suffisamment de moyens : le CPAS peut devenir votre adresse de référence.
Pour obtenir une adresse de référence, vous devez :
- Obtenir l’accord de la personne physique ou morale de vous inscrire à une adresse de référence chez elle.
- Vous rendre auprès du service de la population de l’administration communale concernée et remplir le formulaire prévu à cet effet.
En quel cas ma demande peut-elle être refusée ?
Pour valider la demande, la commune doit se fier aux "Instructions générales" du Service public fédéral intérieur. Si vous ne répondez pas aux critères de ces instructions, il se peut que votre requête soit rejetée.
Par exemple, il faut que la demeure soit "conçue et équipée pour loger un ménage ou une personne isolée". Si la commune a un doute sur ce point, elle a le droit de refuser votre demande.
C'est le cas d'Isis, pour qui la commune juge les preuves insuffisantes. En Belgique, il est important de disposer d’une adresse pour avoir droit aux différents services administratifs, mais aussi aux divers avantages sociaux (la mutualité, les allocations, …).