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Le Conseil du contentieux électoral flamand n'a pas encore reçu de plainte concernant des soupçons de fraude aux procurations à Ninove, mais aussi dans les communes de Furnes, Turnhout et Alken, a indiqué son président Herman Matthijs, à Belga.
Le parquet a reçu des plaintes concernant des fraudes présumées aux procurations dans les communes précitées. Outre l'enquête pénale, les candidats peuvent également déposer une plainte auprès du Conseil du contentieux électoral. Dans des cas extrêmes, cet organisme peut annuler l'élection.
"Mais, à ce jour, nous n'avons reçu aucune plainte", a constaté Herman Matthijs. "Seuls les candidats peuvent déposer une plainte. En effet, seuls ceux-ci peuvent être lésés par d'éventuelles fraudes".
Si une plainte est effectivement reçue, le Conseil dispose de 35 jours pour mener une enquête.
Lorsque les conseils communaux seront installés - le 5 décembre ou le 1er janvier pour les communes fusionnées -, les candidats pourront à nouveau déposer une plainte. "Il ne sera alors plus question du processus électoral, mais de la nomination du collège. Par exemple, un candidat pourrait déposer une plainte parce qu'un candidat échevin n'habite plus dans la commune", a illustré M. Matthijs.
