Régime de sécurité renforcée pour les dirigeants d'organisations criminelles incarcérés

Le système existe déjà pour les détenus présentant un grave danger pour leurs codétenus et le personnel pénitentiaire. Il est également appliqué aux membres de réseaux terroristes pour éviter la radicalisation au sein des prisons. Les personnes placées sous ce régime ne peuvent pas participer à des activités de groupe et leurs visites et appels téléphoniques sont davantage limités. Leur correspondance est également surveillée.

Ce système suppose "plus d'isolement, plus de contrôle et moins d'intimité". Il peut être imposé aux détenus soupçonnés ou condamnés pour avoir dirigé une organisation liée au crime organisé ou au trafic de drogue

Le placement sous régime de sécurité renforcé sera décidé par le directeur général des Établissements pénitentiaires. D'autres restrictions supplémentaires sont possibles, notamment une surveillance par caméra permanente et une interdiction pure et simple des visites.

"De plus en plus de chefs du crime organisé et du trafic de drogue à grande échelle étant condamnés et extradés, nous avons besoin d'un régime de sécurité spécial", a expliqué Paul Van Tigchelt dans un communiqué. "Nous ne sommes pas naïfs, nous savons qu'ils tentent de poursuivre leurs activités criminelles depuis la prison. En les plaçant sous un régime de sécurité renforcé, nous entendons couper définitivement leurs liens avec les organisations criminelles en dehors de la prison."

"L'objectif n'est pas de punir davantage le détenu, mais d'éviter que le risque pour la sécurité de la population ne persiste", a ajouté le ministre.

Le projet de loi a été approuvé mercredi par le parlement fédéral.