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Les États membres ont jusqu'au 12 décembre prochain pour établir leur plan national de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile, a indiqué mercredi la Commission européenne.
Après des années de blocage, l'UE est parvenue à conclure ce pacte avant les élections européennes. Sa mise en œuvre nécessite toutefois encore un important travail juridique, technique et opérationnel. C'est pour soutenir les États membres dans cette tâche que la Commission a présenté ce mercredi un schéma directeur. Ce document fournit un modèle pour les plans nationaux que chaque État membre devra adopter avant le 12 décembre.
Les instruments juridiques du pacte, dont certains avaient déjà été proposés en 2016, sont entrés en vigueur ce mardi 11 juin et entreront en application après deux ans, à compter du 12 juin 2026. Toutefois, le règlement relatif à la réinstallation et à l'admission humanitaire est déjà applicable aujourd'hui.
