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Négociations à Bruxelles: le PS assure que sa proposition pour sortir de l'impasse est bien recevable

Le PS a proposé ce mercredi une sortie au blocage politique bruxellois : nommer David Leisterh (MR) ministre-président via le Parlement, sans accord de majorité. Une proposition qui est jugée irrecevable par les services du Parlement bruxellois. Ce que conteste le parti socialiste. 

Le PS conteste l'avis du greffe du Parlement bruxellois concluant à l'irrecevabilité de sa proposition d'installation d'un gouvernement bruxellois via une procédure légale activable en cas de blocage politique persistant. Il saisira le Bureau élargi de l'assemblée bruxelloise en avançant au moins deux arguments, a-t-il fait savoir ce mercredi soir, par voie de communiqué.

Ahmed Laaouej a proposé mercredi après-midi de sortir de l'impasse politique en Région de Bruxelles-Capitale en installant David Leisterh (MR) comme ministre-président par la voie démocratique parlementaire. Idem, dans un deuxième temps pour les ministres. M. Laaouej s'appuie pour ce faire sur un passage de la Loi spéciale sur les institutions bruxelloises, qui permet de nommer les membres du gouvernement bruxellois au scrutin secret.    

Mais pour le greffe du Parlement, "les auteurs (ndlr: de la proposition) restent en défaut d'établir que la procédure normale d'élection des membres du gouvernement a échoué. Le jour de l'élection du gouvernement n'est pas défini par la Loi spéciale. Aucun délai n'a commencé à courir, de sorte qu'il n'existe pas de date certaine fixant le début de la procédure d'élection du gouvernement", y a-t-on notamment lu. Par ailleurs, les procédures prévues par la Loi spéciale pour l'élection du gouvernement d'une part à titre principal, et d'autre part, à titre subsidiaire (ndlr: c'est celle-ci que le PS aimerait faire activer) portent sur "l'ensemble du gouvernement", toujours selon les services du Greffe du Parlement bruxellois.    

C'est évidemment surréaliste

Pour le PS, "les services du greffe" font manifestement dire à la loi spéciale, ce qu'elle ne dit pas et posent dès lors une interprétation contraire à celle-ci. Il n'y a pas de conditions relatives à une quelconque liste de candidats dans l'article 35, §2 alinéa 1 de la loi spéciale" (ndlr: qui prévoit la possibilité d'activer une procédure d'élection du gouvernement en cas de blocage persistant). La condition d'une liste de candidats est inscrite à l'article 35, §1 (ndlr: procédure classique d'installation d'un gouvernement) exclusivement puisque par définition la procédure prévue au §2 est une procédure séparée et individuelle du Ministre-Président d'une part et des membres du Gouvernement d'autre part".    

Selon le Parti Socialiste, le service du greffe considère que les auteurs de la proposition n'ont pas démontré l'absence d'accord pour la formation d'un gouvernement au sens de l'article 35 § 1er. "C'est évidemment surréaliste au regard de l'absence manifeste depuis 8 mois d'un projet d'accord de gouvernement et du dépôt d'une liste de candidats ministres tel que prévus dans la loi au dit article 35 § 1. La proposition socialiste vise précisément à faire constat de cette absence et à activer la procédure subsidiaire".  

Le PS a enfin annoncé qu'en conséquence, il fera acter vendredi, en plénière l'absence de dépôt d'une liste de candidats ministres visée à l'article 35, §1 de la loi spéciale (procédure ordinaire) et demandera la poursuite de la mise en œuvre de la loi spéciale via la procédure subsidiaire (article 35 §2).

La N-VA dénonce "le mépris" du PS envers la communauté flamande

La N-VA rejette en tout cas cette initiative. Selon la ministre du gouvernement flamand en charge de Bruxelles, Cieltje Van Achter (N-VA), la proposition du PS témoigne d'un "mépris total pour la communauté néerlandophone de Bruxelles".

Mme Van Achter a jugé que "le PS refuse de négocier, (...) mais essaie maintenant de mettre la majorité flamande sur la touche. C'est insensé".

Selon la ministre N-VA, Bruxelles "n'a pas besoin d'une nouvelle proposition qui réglemente principalement les postes du PS". Ce dont Bruxelles a besoin, c'est "d'un gouvernement à part entière qui réforme en profondeur et fait des choix".

Pour le libéral flamand Frederic De Gucht, "la proposition d'Ahmed Laaouej de faire élire les ministres bruxellois, et surtout lui-même, individuellement par le parlement défie la réputation de Bruxelles en tant que capitale du surréalisme. C'est politiquement inacceptable. D'abord négocier, puis conclure un accord et enfin désigner les ministres. Pas l'inverse", a-t-il commenté.

Je prends acte, avec surprise, des propositions isolées du PS

La formatrice bruxelloise néerlandophone, Elke Van den Brandt (Groen), n'a pas souscrit non plus à cette proposition."Je prends acte, avec surprise, des propositions isolées du PS. C'est pourtant clair: Bruxelles a besoin d'un gouvernement de plein exercice, avec un projet clair et ambitieux, issu de négociations sereines, pas d'un jeu de chaises musicales ministérielles", a déclaré la ministre écologiste sortante sur le réseau Bluesky.

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