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La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière sa déclaration de révision de la Constitution. Le document est similaire à la liste d'articles sur laquelle le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi dernier.
La déclaration de la majorité Vivaldi inclut l'article 195 de la Constitution en vue d'une nouvelle structure de l'État à partir de la prochaine législature, plusieurs dispositions concernant le Titre II, soit les droits fondamentaux, l'article 7 bis en vue de consacrer la transition climatique, les articles concernant le Sénat en vue de permettre un débat sur son avenir, etc.
L'article 195 a été souvent évoqué dans les débats parlementaires. Cette disposition organise la façon de réviser la Constitution, en imposant que celle-ci se fasse en deux législatures: la première pour approuver une liste d'articles ouverts à révision, la seconde pour réviser ces articles.
La plupart des articles de cette déclaration de révision ont été adoptés à l'unanimité. Le PTB s'est abstenu sur la révision du titre III consacré aux pouvoirs et pouvant ouvrir à une décentralisation plus poussée. Les communistes se sont aussi abstenus sur plusieurs articles concernant le pouvoir judiciaire.
L'article 195, lui, a été adopté par la majorité, rejointe par la N-VA et le Vlaams Belang. Le PTB et Les Engagés se sont abstenus. Seul DéFI a voté contre.
Ce vote entraînera la dissolution de la Chambre, qui a dès lors terminé ses travaux pour cette législature. Techniquement, celle-ci sera effective lors de la publication de la liste au Moniteur belge. Le Sénat doit encore adopter sa liste. Le débat y aura lieu la semaine prochaine.
Il s'agissait de la dernière séance présidée par Eliane Tillieux. La socialiste est en effet candidate au Parlement de Wallonie pour les élections du 9 juin.
