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La Chambre a adopté mercredi en séance plénière un projet de loi réglementant la profession de détective privé.
L'exercice des activités de recherche privée était jusqu'à présent régi par une loi datant de 1991. Cette loi est dépassée et ne tient pas compte des nouvelles règles de droit, des nouvelles méthodes de travail et possibilités de recherche.
Le nouveau projet de loi, porté par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, veille dès lors à une révision intégrale de la législation. Pour exercer des activités de recherche privée, les entreprises devront être titulaires d'une autorisation. Le personnel qu'elles emploient sera soumis à diverses autres conditions de sécurité et de formation.
Le texte a été adopté majorité contre opposition, moins l'abstention du PTB.
