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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi l'Etat belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant plusieurs années dans différentes ailes psychiatriques de prisons du pays.
En 1999, la justice belge avait estimé que B. D., un homme né en 1980 et poursuivi pour différents cambriolages et tentatives de vol, devait être interné.
A défaut de place dans une institution de défense sociale, l'intéressé avait été enfermé entre 1999 et 2009, ainsi qu'entre 2010 et 2015, dans les ailes psychiatriques des prisons de Gand et de Merksplas.
En 2015, il avait toutefois pu intégrer une institution psychiatrique, où l'intéressé est resté jusqu'à la fin de sa période de probation, le 8 juin 2020.
L'homme avait toutefois saisi la justice estimant n'avoir pas reçu en prison le traitement psychologique dont il avait besoin, ni d'assistance effective lors de l'examen de la légalité de sa détention.
Mardi, la CEDH a validé ses griefs, reconnaissant que son droit à la liberté et la sécurité, ainsi que son droit à une décision rapide concernant la légalité de sa détention avaient été bafoués.
Ces principes sont contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans son article 5, aux paragraphes 1 et 4. L'Etat belge a été en conséquence condamné à lui verser des dédommagements moraux à hauteur de 7.300 euros, selon un communiqué de presse de la Cour.
