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La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une disposition décrétale de 2023 qui met fin, en Flandre, au subventionnement d'associations se repliant sur une origine ethnoculturelle ou pratiquant la ségrégation, en raison de son caractère trop ambigu.
À travers ce décret porté par le ministre-président flamand Jan Jambon (N-VA), en charge de la Culture, le gouvernement N-VA, CD&V, Open Vld voulait entre autres contribuer "à l'émancipation, au dialogue des personnes et des groupes, à la citoyenneté partagée et à faire des questions de société partagées une chose publique".
Il visait spécifiquement les "organisations qui travaillent de manière ségrégative, en se repliant uniquement sur l'origine ethnoculturelle", sans suffisamment en préciser le sens.
Ces termes "manquent de clarté et ne permettent pas aux organisations socioculturelles d'évaluer dans quelle mesure elles satisfont à la condition de subvention", a dénoncé la fédération flamande du travail socio-culturel et des arts amateurs.
Elle a introduit un recours et a obtenu gain de cause. Cette condition de subvention, par son caractère ambigu, ne satisfait pas aux exigences du principe de la sécurité juridique, a tranché la Cour constitutionnelle. Il reviendra donc au prochain gouvernement de revoir la copie.
Le député Groen Bram Jaques (opposition) s'est dit satisfait. "En cherchant à copier le Vlaams Belang, la N-VA a ciblé un certain nombre d'organisations travaillant avec un public diversifié, et qui seraient soi-disant sources de divisions. Le ministre Jambon a dû admettre qu'il n'en connaissait pas un seul exemple".
