Vous avez encore des questions sur ces élections? Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se rendre aux urnes

Qu’est-ce qu’une commune?

La commune est la plus petite subdivision administrative en Belgique. Il y en a 581.

Les communes, comme les provinces, sont des pouvoirs locaux subordonnés. Elles exécutent les décisions prises par d'autres niveaux de pouvoir qui leur sont supérieurs, comme le régional ou le fédéral. Dans l'ordre, on retrouve le pouvoir européen, fédéral, régional, communautaire, provincial et enfin communal.

En tant que pouvoirs subordonnés, les communes sont par exemple chargées du maintien de l’ordre public, de la tenue des registres de l’état civil ou de l’entretien des routes.

Mais les communes sont aussi autonomes. Quand une matière relève de l'intérêt communal, elles ont carte blanche. Par exemple, elles peuvent choisir de développer un réseau scolaire plus ou moins étendu, de gérer des infrastructures sportives ou encore de développer des activités culturelles ou touristiques.

Les communes se composent d'une assemblée d'élus, le conseil communal, et d'un organe exécutif, le collège des bourgmestres et échevins.

Le conseil communal est composé de 7 à 55 conseillers communaux élus directement par les citoyens de la commune pour 6 ans. Sa taille dépend du nombre d’habitants de la commune.

Qu'est-ce qu'une province? 

Ce 13 octobre, nous votons aussi pour les provinces. Il y en a 10 en Belgique, et chacune a son chef-lieu.

Elles exercent une double fonction :

D'une part, ce sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles doivent exécuter les décisions prises par d'autres pouvoirs qui leur sont supérieurs. Il faut respecter une hiérarchie.

D'autre part, ce sont des collectivités politiques autonomes : elles disposent de leur propre pouvoir de décision pour les matières provinciales. Prenons l'exemple des inondations qui ont frappé le pays il y a quelques années. C'est le gouverneur, le "chef de la province", qui a géré la situation.

Les provinces disposent d'une assemblée d'élus : le conseil provincial. C'est un organe législatif ; il fait les lois. La taille du conseil dépend du nombre d'habitants de la province.

Il y a aussi le pouvoir exécutif qui fait exécuter les lois. Il est exercé par les collèges provinciaux, en Wallonie, et les Députations en Flandre. À Bruxelles, c'est différent. Il n'y a plus de province bruxelloise depuis 1995, ce qui réduit un peu la lasagne institutionnelle belge.

Notons que le MR et les Engagés, les deux principaux vainqueurs des élections du 9 juin côté francophones, aimeraient supprimer les provinces. Affaire à suivre.

On vote le 13 octobre, et après? 

Après les élections, on comptabilise les votes pour déterminer les gagnants de l'élection. Ça se fait grâce à un système de calcul qui s'appelle la "clé Impériali". Ce sont les régions qui réalisent ce calcul et diffusent les résultats.

Ensuite, on constitue une majorité au sein du conseil. Parmi les conseillers élus, il peut y avoir des partis politiques différents. Pour gouverner la commune ou la province, on utilise le même système qu'au gouvernement : il faut que certains partis travaillent ensemble et forment une majorité. Autrement dit, un groupe qui réunit la majorité des votes au conseil.

Dernière étape : on grave cet accord de majorité dans le marbre avec un pacte de majorité. C'est un texte qui va définir deux choses : d'une part, les membres qui forment cette majorité ; d'autre part, la définition des postes au sein du collège. En d'autres termes, on désigne les bourgmestres, les échevins, et les députés provinciaux.

Peut-on cumuler différents niveaux de pouvoir? 

Ça dépend. À Bruxelles, c'est très clair : le cumul entre les niveaux régional, national ou communal, c'est non. Ainsi, les députés élus le 9 juin qui voudraient devenir bourgmestre ou échevin dans leur commune devront abandonner leur mandat de député. C'est la première fois que le cumul est aussi clairement interdit. L'objectif est de permettre aux élus de se concentrer à 100 % sur ce qu'ils font.

En Wallonie, c'est plus complexe. En principe, on ne peut pas cumuler, mais il y a des exceptions. Un quart des députés élus dans chaque parti pourra cumuler. Les députés concernés sont désignés en fonction de leur taux de pénétration, soit le nombre de voix de préférence qu'ils récoltent par rapport au nombre total de votes dans leur circonscription. Pour le dire plus simplement, il s'agit des candidats les plus appréciés.

En Flandre, il n'y a pas d'interdiction de cumuler un poste de bourgmestre ou d'échevin avec un mandat de député.

Comment le bourgmestre est-il choisi? 

En Wallonie et en Flandre, le bourgmestre est celui qui a reçu le plus de voix de préférence au sein de la liste la plus populaire qui participe au pacte de majorité. En d’autres termes, c'est la personne qui a reçu le plus de votes au sein du parti qui a gagné l'élection communale.

À Bruxelles, c'est différent. Le bourgmestre doit avoir deux votes pour être désigné. Il doit d'abord obtenir la majorité des votes des membres du conseil communal. Ensuite, il doit obtenir la majorité des votes des élus de la liste électorale où il s'est présenté. Ce ne sera donc peut-être pas la personne qui a reçu le plus de votes des citoyens qui deviendra bourgmestre.

J'ai été convoqué pour être assesseur ce dimanche alors que je l'ai déjà été en juin : puis-je refuser ce rôle ?

Ce que vous devez savoir, c'est que ces deux élections ne sont pas coordonnées par le même pouvoir organisateur. Et que cela soit pour les élections fédérales ou communales, une même personne peut être convoquée à plusieurs élections successives pour être assesseur.

Toutefois, il est possible de signaler cette situation auprès du bureau principal de canton afin d'être déchargé de la mission. La décision finale reviendra au président du bureau, qui estimera si cette présence est nécessaire pour avoir le nombre de membres requis par la loi.

Pour ne pas être assesseur, il faut se munir d'une raison valable. Cela peut se justifier par une raison professionnelle, scolaire, médicale, ou en cas de vacances à l’étranger. Sans cela, le citoyen qui refuse son rôle d’assesseur risque une amende. Celle-ci est d'environ 250 euros.

Je suis francophone et je réside en Flandre, où le vote n'est plus obligatoire : que dois-je faire ce dimanche ?

Contrairement aux années précédentes, les électeurs en Flandre ne sont plus tenus de participer aux élections communales et provinciales. Le document que vous avez peut-être reçu n'est pas une convocation, mais une simple invitation à se rendre aux urnes. En effet, pour la première fois cette année, le vote n'est plus obligatoire en Flandre pour les élections communales et provinciales. Si l'obligation de vote est toujours inscrite dans la Constitution, elle ne s'applique désormais plus qu'aux élections fédérales.

Depuis 2001, l'organisation des élections locales est passée sous la compétence des Régions, ce qui a permis à la Flandre de modifier la réglementation électorale cette année. Ce changement marque un tournant, alors que la Wallonie et Bruxelles maintiennent l'obligation de vote pour ces mêmes scrutins.

En Wallonie et à Bruxelles, l'obligation de voter reste bien en place. Les citoyens qui ne remplissent pas leur devoir électoral sans procuration ou justification valable peuvent être convoqués devant le juge de paix. En cas de manquement, une amende allant jusqu’à 80 euros peut être infligée, montant qui peut grimper à 200 euros en cas de récidive. De plus, un citoyen récidiviste peut perdre son droit de vote.

Je ne sais pas aller voter ce dimanche : le justificatif d'absence est-il suffisant ?

À l'approche des élections communales, de nombreux citoyens se posent des questions à ce sujet. Il faut savoir que l'attestation ne suffit pas.

En effet, il faut remplir un formulaire de procuration. Celui-ci est disponible sur le site wallon des élections ; il existe le même pour les Bruxellois. Ce formulaire doit être complété et signé par l’électeur et son mandataire, donc la personne qui ira voter pour lui. Le mandataire doit lui-même être électeur, mais il ne doit pas obligatoirement voter dans la même commune.

Le jour du vote, le mandataire doit se présenter avec le formulaire de procuration, mais aussi sa convocation, pour prouver qu’il est lui-même électeur, et sa carte d’identité.

Il existe différentes raisons pour demander une procuration, et les démarches diffèrent en fonction de chaque situation :

1. Si vous devez travailler ce jour-là, il faut une attestation de votre employeur.

2. Si vous êtes indépendant ou si vous êtes à l’étranger, le formulaire doit être signé par la commune.

3. Enfin, sachez que si votre absence est due à un problème de santé, le médecin qui délivre l’attestation ne peut pas être candidat sur les listes.

Mon enfant souhaite entrer dans l'isoloir quand je vais voter dimanche : est-ce possible ?

Légalement, personne ne peut vous accompagner dans l'isoloir. Cependant, les autorités compétentes précisent qu’elles appellent à la compréhension et à la bienveillance du président du bureau de vote, donc à une certaine souplesse. A priori, l’enfant peut donc accompagner son parent, mais dans certaines situations, le président peut l’interdire.

Les adultes, eux, ne peuvent pas accompagner d'autres adultes puisque le vote est secret. La seule situation qui déroge à la règle concerne les électeurs en situation de handicap mental ou physique, ce qui justifie le besoin d’un accompagnant.

Dans ce cas, le citoyen doit apporter une preuve le jour de l’élection, ce qui lui permettra aussi d’être aidé dans l’isoloir par un membre du bureau s’il n’est pas accompagné.

Les chiens d’assistance sont, eux aussi, autorisés. Les personnes à mobilité réduite peuvent demander un transport gratuit pour aller voter en contactant les Centrales locales de Mobilité au 0800 54 621.