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Elections: des incidents dans certains bureaux de vote pourraient mener à de nouvelles élections partielles

Des incidents lors du déroulé du processus électoral pourraient mener, en partie, à de nouvelles élections, selon le président du conseil du contentieux électoral flamand (Raad voor Verkiezingsbetwistingen), Herman Matthijs. Il n'est pas encore établi si cela sera le cas, mais c'est une éventualité à prendre en compte.

Les médias flamands rapportent des cas de mineurs d'âge qui auraient, en plus du scrutin européen, également voté pour les élections fédérales et régionales en Flandre. Ce serait aussi arrivé du côté de Charleroi, comme nous l'explique Véronique Mouyaux, coordinatrice des élections à la ville de Charleroi : "Il semblerait qu'effectivement, des présidents aient donné les trois bulletins à des jeunes de 16 à 17 ans. C'est un problème. Ils vont s'en rendre compte à la fin du scrutin quand eux vont refaire leur check pour vérifier si tout est en ordre. Ils vont sûrement se rendre compte qu'il y a une erreur. Ils vont devoir le constater dans le PV. Mais on ne saura pas revenir en arrière. On ne saura jamais retrouver les bulletins qui posent problème", dit-elle.

Or, pour la première fois, les Belges à partir de 16 ans peuvent voter pour les listes européennes, mais pas pour les fédérales et régionales, réservées aux plus de 18 ans.    

Il est aussi question de certains résidents européens en Belgique qui auraient pu voter pour des listes flamandes et fédérales, alors qu'ils ne sont autorisés à s'exprimer que pour le scrutin européen.    

A l'heure actuelle, l'ampleur des incidents n'a pas encore pu être déterminée, mais à la fermeture des bureaux la situation devrait être clarifiée.    

Les témoins peuvent inclure des remarques à ce sujet dans les procès-verbaux qui doivent être établis par chaque bureau. Ces informations seront centralisées par circonscription, et il sera alors possible de déterminer combien de votes "en trop" ont été dépouillés, selon M. Matthijs.  

Selon le président, ces irrégularités peuvent mener à des problèmes si la répartition des sièges s'avère serrée. "Dans le cas hypothétique où la répartition d'une circonscription dans une province se joue à 100 sièges, et que 200 personnes ont voté de trop au sein de ce groupe, alors nous avons un gros problème", donne-t-il en exemple.    

Les partis pourront dans ce cas introduire une plainte. "Il appartiendra alors aux parlements flamand et fédéral de choisir ce qui doit être fait respectivement", poursuit-il. "Ils devront alors juger éventuellement si les plaintes sont valables ou non". Il n'est pas établi non plus si les élections doivent entièrement être à nouveau organisées.    

La probabilité d'un nouveau scrutin doit donc être prise avec des pincettes. "Cela n'a pas eu lieu depuis la Seconde Guerre mondiale", selon M. Matthijs. En cas de plainte, les présidents de parlement devront convoquer une assemblée et prendre une décision. "Les nouvelles prestations de serment auront lieu en juillet. Une décision devra être prise rapidement à ce moment-là", observe encore le président de conseil du contentieux électoral flamand.

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