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Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a annoncé vendredi soir sa démission, lors d'une conférence de presse organisée en présence du procureur-général de Bruxelles Johan Delmulle.
Cette démission fait suite à une information recueillie ce vendredi à 09 h 00 concernant l'auteur de l'attentat commis à Bruxelles lundi soir. Le 15 août 2022, la Tunisie a demandé l'extradition Abdessalem Lassoued. Problème : celle-ci n'a jamais été appliquée, et le terroriste a pu rester sur notre sol pour commettre son crime.
Alors comment expliquer ce couac ? En effet, en 2022, un magistrat aurait donné suite à toutes les demandes d'extradition internationale, 30 en tout, sauf celle d'Abdesalem Lassoued. Comment l'expliquer ? "D'abord, je veux dire que je ne suis pas au courant de tout ce qu'il s'est passé", explique Pascale Monteiro Barreto, porte-parole de l'association syndicale des magistrats. "Mais s'il y a eu une faute, il y aura une enquête disciplinaire", précise-t-elle.
Que risque-t-il ?
Si Vincent Van Quickenborne a parlé d'une "erreur monumentale" du magistrat, Pascale Monteiro Barreto parle d'abord d'une responsabilité collective. "Le parquet est un et indivisible, cibler une responsabilité individuelle, c'est un peu facile".
Il y a deux types de sanctions
Mais que risque alors ce magistrat, concrètement, si faute il y a ? "De manière générale, il y a deux types de sanctions : des sanctions mineures et des sanctions majeures. Ces dernières peuvent aller de la suspension, de la perte de revenu, jusqu'à la révocation, c'est-à-dire que la personne perd sa qualité de magistrat et perd aussi ses droits à la pension".
Il existe donc des sanctions et des procédures pour y arriver. "C'est important de le dire pour ne pas que les gens pensent qu'il n'existe rien".
Le parquet s'explique ce dimanche
Ce dimanche, le procureur du Roi Tim de Wolf prenait la parole lors d'une conférence de presse : "Aucun de nos collègues ne se souvient de ce qu’il est advenu de ce dossier, il y a un an (depuis le 12 septembre 2022). Il n’y a aucune trace d’un traitement ultérieur. On ne peut que supposer que dans le cadre du mode de fonctionnement habituel, ces questions ont été probablement été discutées oralement par un collaborateur administratif et le magistrat. Il est possible que le magistrat ait demandé que le dossier soit soumis à nouveau plus tard, en raison d’un trop grand nombre d’affaires urgentes à ce moment-là. Force est de constater qu’il n’y a pas eu d’autres traitements à ce moment-là", a-t-il déclaré.
Tim de Wolf ajoute : "Il est vrai que le grave sous-effectif du parquet de Bruxelles a joué un rôle, mais ce n’est pas une justification. Un an plus tard, l’affaire aurait dû être traitée, ce qui est dramatique dans les circonstances actuelles."
Le parquet de Bruxelles a également annoncé que le sort du magistrat incriminé sera discuté dès ce lundi. Quelle sanction risque-t-il ? Voici la réponse de Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur.
S'il y a eu des négligences, des fautes individuelles, il y a les procédures disciplinaires qui pourront être engagées
"Il y a peut-être une responsabilité individuelle. On l'a vu dans d'autres situations. Mais je crois qu'il faut vraiment, maintenant, essayer de faire toute la lumière sur ce qu'il s'est passé et, à partir de là, pouvoir tirer un certain nombre de conclusions et voir ce qu'on peut prendre comme type de mesure. C'est clair que s'il y a eu des négligences, des fautes individuelles, il y a les procédures disciplinaires qui pourront être engagées", clarifie-t-il.
Christian De Valkeneer conclut : "Attendons, voyons ce qu'il s'est exactement passé et à partir de là, on pourra tirer un certain nombre d'enseignements".
