Partager:
L'ex-Premier échevin MR à la Ville de Bruxelles, Alain Courtois, ne devra pas s'expliquer devant la Justice concernant l'utilisation de subsides par son ancienne asbl Irisport en raison de la prescription des faits, a indiqué mardi la RTBF.
L'ex-Premier échevin des Sports à la Ville de Bruxelles qui pousse la liste MR+ en vue du scrutin du 13 octobre prochain avait été au centre d'une instruction judiciaire relative à un soupçon de détournement de fonds publics par cette asbl mise sur pied par Alain Courtois lui-même en 2007, pour organiser une Fête du Sport à destination des jeunes.
En 2012, il était apparu que cette l'Association Sans But Lucratif, qui avait bénéficié de subsides de la Région bruxelloise pour assurer cet événement de promotion du sport, n'était pas passée par des marchés publics pour des prestations dont certaines étaient sous-traitées par une société privée d'Alain Courtois ainsi que par l'un de ses actionnaires.
Le questionnement suscité par cette situation avait débouché sur l'ouverture, la même année, d'une information judiciaire par le parquet de Bruxelles, et, trois ans plus tard, d'une instruction, sur l'octroi et l'utilisation de subsides publics pour un montant d'environ 1,2 million d'euros.
Le dossier sera un temps instruit par le parquet général en raison de l'impossibilité juridique pour le parquet de Bruxelles d'interroger un(e) protagoniste du dossier en raison de sa qualité de magistrat.
La RTBF a précisé mardi avoir appris que lors d'une audience de la Chambre du conseil en date du 25 juin dernier, cette dernière a déclaré l'action publique éteinte par prescription, ce qu'a confirmé le parquet.
Dans ce dossier, Alain Courtois a toujours concédé avoir commis certaines "imprudences" dans la gestion de cette asbl dont il fut membre jusqu'en février 2012, mais il s'est toujours défendu "de toute intention délictueuse".
