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L'Auditeur du Conseil d'État a estimé "non recevable" le recours en annulation de la Flandre dans le dossier qui l'oppose à la Wallonie à propos des compteurs qui tournent à l'envers, rapporte jeudi SudInfo.
"J'ai pour principe de ne pas commenter les procédures judiciaires en cours. Il conviendra d'analyser ce rapport. S'il nous est favorable, il ne sera pas nécessaire d'envisager à ce stade de mécanismes de mitigation ou de remplacement du dispositif", a de son côté réagi la ministre wallonne de l'Energie, Cécile Neven..
"Je serai en tout cas très attentive à ce dossier et aux suites qu'il connaîtra afin de défendre les intérêts des prosumers", a-t-elle ajouté.
En avril dernier, la ministre flamande de l'Energie, Zuhal Demir, avait introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon confirmant le système de compensation pour les petits producteurs photovoltaïques - les prosumers -.jusqu'en 2030.
Après l'annulation par la Cour constitutionnelle de la réglementation flamande relative à ce type de compteurs en 2021, la ministre N-VA estimait en effet qu'il n'est que "juste" que la réglementation wallonne soit également annulée.
L'auditeur du Conseil d'Etat ne partage pas cet avis et a recommandé, selon SudInfo, de rejeter le recours en annulation. Reste à savoir si son rapport sera suivi.
