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A Bruxelles, le bourgmestre reste désigné à la double majorité; il y aura moins d'échevins

A Bruxelles, le bourgmestre, nommé par le gouvernement régional, restera désigné, via un acte de présentation soussigné par une double majorité: celle des élus du conseil et celle des élus de la même liste que le candidat.

L'élection des échevins se fera désormais publiquement et non plus par votes secrets.

Par ailleurs, la législature qui commence se soldera par une diminution obligatoire du nombre d'échevins, d'une unité. Libre aux conseils communaux d'aller plus loin dans la limitation.

Les fonctions d'échevin et de bourgmestre seront désormais revalorisées en Région bruxelloise. Mais globalement leur charge de travail sera plus importante.

Le traitement du bourgmestre sera fixé en fonction de la taille de la commune. Les bourgmestres des plus petites toucheront 100% du montant de l'indemnité parlementaire et ceux des plus grandes bénéficieront d'un traitement plus élevé.

Les échevins des communes de moins de 50.000 habitants, percevront 60% du traitement du bourgmestre. Ceux des communes de plus de 50.000 habitants, 75%.

Selon l'administration régionale des Pouvoirs locaux, ces mesures permettront d'économiser 600.000 euros.

À l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins bruxellois pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n'est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales attestées par un certificat d'incapacité.

Dans un autre domaine, la Région bruxelloise a fixé, durant la législature écoulée, des règles minimales pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins.

Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si ceux-ci ont droit à du personnel et, dans l'affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.

Le conseil communal doit aussi fixer des règles de déontologie et d'éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Il peut aussi créer une commission de déontologie pour en assurer le suivi.

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