Partager:
La dernière chambre du conseil a lieu aujourd'hui à 9 h. Elle est chargée du règlement de procédure du dossier. C'est cette instance qui décidera de renvoyer ou non les inculpés devant le juge de fond. Paolo Falzone a pour la première fois exprimé des regrets.
Ce mercredi, une avancée cruciale est attendue dans ce dossier. La Chambre du Conseil doit statuer sur le renvoi éventuel du dossier en Chambre des Mises en Accusation. Cette dernière pourra ensuite décider s'il est nécessaire de tenir un procès en assises.
Lors de ce règlement de procédure, le parquet proposera ses qualifications à la chambre du conseil. Cette dernière devra décider s’il existe des charges suffisantes pour retenir les qualifications du ministère public et renvoyer ou non les inculpés devant le juge du fond (tribunal correctionnel ou cour d’assises). La chambre du conseil est libre de retenir des qualifications différentes de celles du parquet, à savoir, les qualifications de meurtre et de tentative de meurtre à l’égard du conducteur du véhicule et une qualification de non-assistance à personne en danger à l’égard du passager.
Un procès en assises est une procédure judiciaire réservée aux crimes les plus graves, tels que les meurtres, les viols et les actes de terrorisme. Contrairement aux autres types de procès, qui sont jugés par des magistrats professionnels, un procès en assises est conduit par une Cour d'assises composée de trois juges professionnels et d'un jury de douze citoyens tirés au sort.
La chambre du conseil chargée du règlement de procédure du dossier a lieu le mercredi 26 juin 2024, à 9h. Celle-ci se tiendra à huis clos dans les bâtiments de l’Eurometropolitan e-Campus situé à rue du progrès, 24, 7503 Froyennes.
Le drame du 20 mars 2022
Le 20 mars 2022, Paolo Falzone était à l'origine du drame de Strépy-Bracquegnies. Dans une BMW noire, il roulait à une vitesse d'environ 163 km/h, selon un rapport d'expertise. L’impact a lieu entre le numéro 140 et le numéro 162 de la rue des Canadiens. Le rapport d’expert indique qu’à hauteur du numéro 100, le conducteur roulait à 163 km/h, mais il a également roulé plus vite. Lors du heurt, le véhicule était animé d’une vitesse résiduelle de 105 km/h. Bilan de sa course folle : six morts et une trentaine de blessés.
Deux ans d'instruction
C'est au terme de deux longues années que le parquet a donné ses recommandations. Le ministère public a retenu la qualification de meurtre pour les six personnes décédées à l'égard du conducteur de la voiture. À l'égard des personnes blessées, la qualification de tentative de meurtre a été retenue. Trente-neuf personnes avaient été blessées à des degrés divers.
"Une qualification de non-assistance à personne en danger a également été retenue à l'égard du passager du véhicule", précisait le parquet général.
