Le parquet et l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde ont célébré jeudi à Asse leur 10e année d'existence. Les deux entités ont été créées à la suite de la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette décennie a été marquée par les difficultés, notamment l'absence d'un bâtiment propre au parquet, mais beaucoup de progrès ont également été engrangés, ont déclaré la procureure du Roi et l'auditeur du travail.
Une adolescente de 13 ans été inculpée jeudi pour tentatives de meurtres après que deux enseignantes et une élève ont été poignardées dans un établissement scolaire mercredi au Pays de Galles, a annoncé la police locale.
La Cour européenne de justice envisage le recours à l'intelligence artificielle (IA) pour l'aider à alléger sa charge de travail, a expliqué jeudi le président Koen Lenaerts lors de la présentation du rapport annuel de l'institution.
L'amende exceptionnelle de plus de 6,2 millions d'euros infligée à un automobiliste, révélée mercredi lors d'un contrôle de police dans le sud du Limbourg, est bien correcte. Les services fédéraux de la Justice et des Finances ont vérifié et confirmé son exactitude jeudi.
La Cour constitutionnelle a rejeté, jeudi 11 avril, des recours introduits contre une loi de novembre 2022 qui interdit les suppléments d'honoraires pour les soins ambulatoires lorsqu'ils sont pratiqués à des patients ayant droit à une intervention majorée.
Le parquet de Mons a indiqué jeudi que la piste criminelle était retenue pour un incendie qui s'est produit mercredi matin dans un immeuble à appartements situé à la ruelle du Patronage à Houdeng-Goegnies, dans l'entité de La Louvière. Des produits ont été détectés sur les lieux du sinistre.
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi des recours introduits contre une loi de novembre 2022 qui interdit les suppléments d'honoraires pour les soins ambulatoires lorsqu'ils sont pratiqués à des patients ayant droit à une intervention majorée.
Me Sokol Vljahen a demandé jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, une peine de cinq ans de prison avec sursis pour son client, à l'encontre duquel la procureure a requis une peine de huit ans de prison dans le dossier Black Eagle. Celui-ci concerne 40 personnes prévenues pour avoir fait partie d'une organisation criminelle qui avait mis en place un vaste trafic de cocaïne, mis au jour en 2020.
Le conducteur de la camionnette impliquée dans un accident sur la E34 à hauteur de Ranst jeudi après-midi a succombé à ses blessures, a confirmé la police fédérale. Vers 16h00, l'autoroute était toujours complètement bloquée en direction d'Anvers.
La cour d'assises de Tongres a condamné jeudi Gheorghe C. (58 ans) à 19 ans de prison pour le meurtre de son collègue cueilleur de fruits Constantin Munteanu (44 ans). Le 19 décembre 2021, l'accusé avait tué son compatriote roumain de quatorze coups de couteau dans l'espace de logement d'une exploitation fruitière à Alken.
La E34 en direction d'Anvers est complètement bloquée jeudi après-midi, en raison d'un grave accident survenu près de Ranst, a indiqué le Centre flamand de la mobilité. Une camionnette a percuté un camion qui se trouvait dans un embouteillage à cet endroit.
Deux parachutistes de l'armée néerlandaise ont été blessés jeudi matin vers 11h00 dans un accident à l'aérodrome militaire de Schaffen, près de Diest (Brabant flamand), indique le parquet de Louvain, confirmant une information de Het Laatste Nieuws.
La cour d'assises du Hainaut a prononcé, jeudi, une peine de 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre Benoît Corman et une peine de 13 ans de prison contre Assumpta Nsimyumuremy. Tous deux ont été reconnus coupables du meurtre de Maria Isabel Alarcia Sanz, commis le 9 juillet 2021 dans la rue des Roseaux à Gosselies.
Le parquet de Namur a requis jeudi, devant le tribunal correctionnel de Dinant, trente mois de prison à l'encontre d'un habitant d'Yvoir poursuivi pour de nombreux faits de menaces, de harcèlement et de violence commis en 2022. Au total, onze préventions sont mises à sa charge.
Six soldats ont été tués la semaine dernière dans l'ouest du Niger lors d'une attaque menée par "des terroristes lourdement armés", a indiqué jeudi l'armée nigérienne.
Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné jeudi un homme né en 1983 à quatre ans de prison assortis d'un sursis probatoire de cinq ans. Le prévenu devait répondre de huit incendies volontaires, commis entre janvier et mai 2022 à Cerfontaine.Le premier incendie avait touché un tracteur, un manitou, un 4x4 et 24 ballots de fourrage. C'est le prévenu qui a appelé les secours. Cinq autres incendies de véhicules, de ballots et de broussailles ont ensuite été commis. Le prévenu a été aperçu à proximité des lieux de deux autres incendies et a été pris en flagrant délit pour un autre fait. Après une période d'accalmie, un dernier incendie a été bouté à des broussailles.
Eric Dejaeger, un ancien prêtre catholique belge qui a été condamné au Canada pour une trentaine de faits de violences sexuelles, dont plusieurs sur des mineurs, a été libéré sous conditions dans l'attente d'un procès autour de nouvelles accusations. L'information a été rapportée par plusieurs médias canadiens. L'homme de 76 ans doit répondre de huit faits de violences sexuelles historiques. Ces chefs d'accusation concernent des faits de violence sexuelle qui ont eu lieu dans un passé lointain et qui sont jugés selon la loi de l'époque.
Le comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a plaidé jeudi pour un traitement respectueux des personnes transgenres incarcérées, épinglant le risque de mauvais traitements physiques et d'insultes de la part du personnel, mais aussi de violences et d'intimidation entre détenus.
La défense d'Assumpta Nsimyumuremyi a plaidé jeudi, devant la cour d'assises de Hainaut, une peine de cinq ans de prison, assortie d'un sursis probatoire, pour Assumpta Nsimyumuremyi. Cette femme de 41 ans a été reconnue coupable, avec son compagnon et co-accusé Benoît Corman, du meurtre de Maria Isabel Alarcia Sanz à Gosselies en 2021. Parmi les conditions avancées par son avocate: une interdiction de toucher à l'alcool.« première page‹ récents145146147148149150151152153anciens ›dernière page »