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La Cour européenne de justice envisage le recours à l'intelligence artificielle (IA) pour l'aider à alléger sa charge de travail, a expliqué jeudi le président Koen Lenaerts lors de la présentation du rapport annuel de l'institution.
Il ne s'agit pas de créer des "juges robots" mais de voir comment cette technologie peut être utilisée, par exemple dans la traduction de millions de pages de dossier, la gestion administrative ou la recherche juridique.
L'an dernier, il y avait pour la première fois plus de 2.000 affaires pendantes devant la Cour, même s'il faut noter que 404 affaires concernant le régime de pension complémentaire des députés européens, quasiment similaires, ont été jointes.
Pour faire face à cet afflux, une redistribution du travail s'imposait. Ainsi, à la fin de 2023, un accord a été conclu pour transférer les décisions préjudicielles dans six domaines spécifiques (TVA, droits d'accises, droits des passagers, entre autres) au Tribunal, la juridiction inférieure qui est compétente pour les recours directs contre les actes des institutions européennes et qui, depuis 2022, compte deux juges par État membre.
"Cela permettra à la Cour de justice de se concentrer davantage sur ses missions essentielles en tant qu'organe constitutionnel et juridictionnel suprême de l'Union européenne", a expliqué M. Lenaerts.
Le magistrat belge, qui siège à Luxembourg depuis plus de trente ans, constate également que la juridiction est confrontée à des thèmes de plus en plus sensibles, comme la sauvegarde de l'Etat de droit, la politique d'asile et de migration et la protection des données personnelles.
