Accueil Actu Belgique Faits divers

Parlement wallon : le Conseil d'État rejette un recours de l'ancien greffier

Une requête en suspension déposée par l'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le Conseil d'État, écrit Le Soir mercredi.

Privé de tout revenu depuis la fin janvier 2024, Frédéric Janssens n'a pour autant pas pu démontrer que "cet acte (son éviction prononcée par le parlement wallon), s'il n'est pas dans l'urgence suspendu dans ses effets, va le placer dans une situation pécuniaire difficile", écrit le quotidien, sur base de l'arrêt rendu lundi.

Frédéric Janssens a introduit un recours en suspension et un autre en annulation auprès du Conseil d'État. La décision de lundi concerne le recours en suspension.

"Le Conseil d'État n'a pas statué sur le fond du dossier", a réagi son avocat Me Marc Uyttendaele. Et la juridiction n'a pas exclu de traiter une nouvelle requête en suspension, pourvu qu'elle soit autrement motivée. "Je ne sais pas si on le fera mais ce n'est pas exclu", a affirmé Me Uyttendaele.

À lire aussi

Sélectionné pour vous