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Selon Manchester City, ces règles étaient anticoncurrentielles et discriminatoires.
La Premier League anglaise de football va devoir modifier son règlement sur les transactions entre parties associées (ATP, Associated Party Transactions). Cette décision est la conséquence d'une action en justice intentée par Manchester City pour laquelle le juge s'est prononcé lundi.
La Premier League a créé les règles ATP pour s'assurer que les transactions commerciales avec les propriétaires de clubs, par exemple, se déroulent de manière équitable. L'objectif était d'éviter que de l'argent ne soit injecté dans les clubs de manière non autorisée par le biais de contrats de sponsoring excessivement élevés.
Selon Manchester City, ces règles sont anticoncurrentielles et discriminatoires : elles visent en particulier les propriétaires de clubs des pays du Golfe. City appartient à Abu Dhabi United. En outre, la Premier League aurait abusé de sa position dominante pour faire appliquer les règles.
Le tribunal a partiellement donné raison à City, en déclarant que les règles de l'ATP n'étaient pas conformes au droit britannique de la concurrence. Deux décisions de la Premier League concernant des accords de parrainage ont été annulées.
Par conséquent, le club de Kevin De Bruyne et de Jérémy Doku demande maintenant une compensation pour le préjudice subi en raison des "règles illégales".
La Premier League a admis que certains points devront être ajustés, et comme City, a crié victoire. "En effet, le tribunal a jugé que les règles de l'ATP étaient nécessaires, car si des montants supérieurs au juste prix du marché sont mis en jeu, cela entrave une concurrence loyale", a déclaré la Premier League. "L'argument de la discrimination à l'encontre des pays du Golfe a également été rejeté. À l'exception de deux aspects, dans lesquels City a eu raison et que nous allons modifier, la plainte du club a été totalement rejetée".
