Partager:
A partir de janvier 2023, la Wallonie va interdire progressivement les véhicules les plus polluants de rouler sur son territoire. La mesure vise autant les véhicules diesel que ceux à essence. Fin octobre, nous avions fait le point sur les voitures qui ne pourront bientôt plus circuler.
Comme de nombreux Wallons, Christophe se prépare donc à devoir se séparer des siennes. Sauf report, leur interdiction pour ses Nissan Micra est actuellement prévue en 2025 pour l'une (véhicule EURO 3, soit d’avant 2005) et pour l'autre en 2026 (voiture EURO 4, soit immatriculée pour la première fois avant 2010).
L'habitant de Remicourt (province de Liège), ne comprend toutefois pas pourquoi ses voitures d'apparence identiques (elles ont un an d'écart) ont obtenu une norme EURO différente.
"Mon épouse, c’est un modèle 2001-2002 (la voiture couleur bordeaux sur la photo), et moi c’est un 2002-2003. Et moi j’ai un Euro 4, et mon épouse à un Euro 3. Ce sont les mêmes moteurs. Ce sont exactement les mêmes voitures. Je pourrais mettre son moteur et le mettre dans la mienne. Mais les normes ne sont pas les mêmes et on ne sait pas pourquoi. J’ai téléphoné aux services publics, mais ils ne pouvaient pas me donner d’explication. Chez Nissan, ils ne comprennent pas non plus car c’est le même véhicule. A partir de janvier 2025, mon épouse ne pourra plus rouler avec sa voiture et moi, ce sera à partir du 1er janvier 2026. Pourtant, ce sont des petites voitures qui ont la cote. J'avoue être fou des Nissan Micra", confie l'ancien chauffeur de bus.
Interdiction progressive des véhicules les plus polluants: voici le calendrier actuel en Wallonie
Fan de voitures de sport et de tuning dans sa jeunesse, Christophe a véritablement craqué pour ce modèle du constructeur automobile japonais. Il redoute déjà de ne plus pouvoir en conduire une à l'avenir.
"Je suis passionné par les voitures de sport. J’ai fait du tuning. On transformait les voitures, on mettait des spoilers, on mettait des jantes extra larges. Mais avec les normes apparues il y a quelques années, les taxes de roulage, les assurances qui coutent beaucoup plus cher, j'ai fait une croix dessus", raconte le Remicourtois de 49 ans, qui s'est tourné vers un autre style d'auto.
"Ma femme a acquis sa première Nissan Micra, un modèle 1997, et j'ai décidé d'acheter un modèle 1996 dans la foulée", ajoute-t-il. L'histoire "d'amour" était lancée puisque le couple a déjà été propriétaire de cinq Nissan Micra en l'espace de quelques années.
"Quand j'avais une trentaine d'années, pour moi, cette voiture était ridicule. Mais j’ai appris à connaître ce véhicule au fil du temps. Elles sont faciles à réparer. Tout me plaît dans la Nissan Micra. C’est une voiture qui a du potentiel. La mienne a 260.000 km, ces voitures ont une capacité énorme. Normalement, ses émissions de CO2 sont à hauteur de 149 g/km. Ce n’est pas énorme et on veut les retirer de la circulation, je ne comprends pas pourquoi."
Bien conscient qu'il n'aura pas le choix de se séparer de ses deux Nissan Micra, il ne sait pas encore quels modèles de voiture il va acheter à l'avenir.
"On achète toujours des véhicules d’occasion, mais quelle somme allons-nous devoir débourser ? Vais-je avoir l’argent ? On roule en voiture car des bus, il n’y en a pas autant qu’on veut. Il y en a 2 voire 3 le matin durant les jours scolaires, sinon il n’y a rien du tout", assure le père de trois enfants.
Me séparer de ces voitures va me faire mal
Et de poursuivre: "J’ai besoin d’un véhicule pour un tas de choses, comme pour aller conduire mon fils à l’université par exemple, car on n’est pas assez desservis au niveau des transports en commun. J’aurais voulu qu’on nous dise qu’on peut rouler jusqu’en 2028. Maintenant, on vous dit 'on va vous couler’, ‘vous devez vous endetter pour acheter une voiture électrique et acheter une borne de recharge’. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Me séparer de ces voitures va me faire mal car j’ai investi de l’argent dedans."
Mais pourquoi les voitures de Christophe, d'apparence identiques, ont-elles obtenu des normes EURO différentes? Nous avons posé la question à Charlotte van den Branden de Reeth, la porte-parole du SPF Mobilité.
"Deux normes euro successives (par exemple 3 et 4) se recouvrent durant une certaine période, étant donné qu’à partir d’une certaine date, la norme euro suivante devient progressivement obligatoire pour tous les nouveaux modèles d’abord et pour tous les véhicules neufs ensuite. Chaque norme euro a en effet un calendrier précis d’entrée en vigueur et le constructeur du véhicule se doit de respecter ce calendrier, sous peine de voir ensuite l’immatriculation refusée", explique-t-elle.
"Le constructeur du véhicule va donc lancer la production de son modèle avec une nouvelle évolution de son moteur ou de son système de contrôle des émissions afin qu’il réponde à la nouvelle norme, sans que le modèle change nécessairement en apparence, et va continuer, durant la même période, à écouler ses stocks de voitures répondant à l’ancienne norme euro. Il est donc possible que deux véhicules en apparence identiques et vendus neufs à quelques mois d’intervalle ne possèdent pas la même norme d’émission."
La norme de ce véhicule aurait du être EURO 4 au lieu d’EURO 3
La porte-parole du SPF Mobilité s'est ensuite exprimée précisément sur la situation vécue par Christophe et sa compagne.
"Dans le cas ici présent, la voiture immatriculée au nom de Madame a une date de première mise en circulation = 22/01/2002, tandis que celle au nom de Monsieur a une date de première mise en circulation = 12/06/2003, soit une différence d’âge de 1 an et demi. Vu cette différence d’âge, il est donc tout à fait possible que la norme d’émission ait évolué entretemps et qu’elle soit donc différente. Parfois, 2 véhicules d’un modèle similaire et vendus le même jour pourraient avoir une norme euro différente, étant donné que la date de production du véhicule pourrait être différente (un véhicule pourrait rester longtemps au showroom d’une concession avant d’être vendu et un autre véhicule pourrait sortir directement de la chaine de fabrication et être livré au client)", poursuit Charlotte van den Branden de Reeth.
La norme euro indiquée sur le certificat d’immatriculation est attribuée sur base de celle reprise dans le certificat de conformité (COC) du véhicule, qui reprend toutes les données d’homologation.
"Ces données sont préenregistrées par le constructeur (ou son mandataire) dans la base de données de la DIV, afin que lors de l’immatriculation, ces données puissent être reprises sur le certificat d’immatriculation. La norme euro n’est toutefois pas toujours indiquée d’une manière explicite sur le COC, mais parfois sous la forme du numéro d’homologation relatif à la directive européenne d’émission qui correspond à la norme euro ou une partie de ce numéro. C’est d’ailleurs le cas pour les 2 Nissan Micra dont il est question ici : 2001/1/EG (B). Après vérification, cette directive d’émission correspond à la norme euro 4. Il apparait donc que la norme euro de la voiture de Madame devrait normalement être euro 4 au lieu d’euro 3."
Que faire si une erreur s'est glissée dans votre dossier? Une modification du certificat d’immatriculation est possible. "Il faudra pour cela demander à l’assureur de compléter un formulaire de demande d’immatriculation en y indiquant que le certificat d’immatriculation doit être modifié (norme euro). L’assureur devra apposer sa vignette et ce formulaire, annexé avec les 2 parties du certificat d’immatriculation actuel, devra ensuite être transmis à la DIV", conclut la porte-parole du SPF Mobilité.
RAPPEL sur les interdictions progressives des véhicules les plus polluants en Wallonie
En mars 2019, le Parlement wallon a adopté un décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Ce décret a donné lieu à deux principales mesures : l’instauration des zones à basses émissions locales et régionales, mais aussi l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire wallon.
La première mesure est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Les communes wallonnes peuvent ainsi décider, de manière permanente ou ponctuelle, d’établir une zone de basses émissions sur leur territoire. La seconde, quant à elle, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Elle interdit aux véhicules dont la première immatriculation a été réalisée avant 1996, soit des voitures avec de type EURO 1 (ou sans norme EURO), de circuler sur le territoire wallon. Cette interdiction est la première d’une longue série. En effet, quasiment chaque année jusqu’en 2030, de plus en plus de véhicules thermiques seront interdits en Wallonie.
- De 2023 à 2026, les interdictions concernent les véhicules diesel et essence. Dès le début de l'année prochain, les voitures dont la première immatriculation a été faite avant 1996 sont interdites.
- À partir du début de l’année 2024, ce sont les voitures qui datent d’avant l’an 2000, les véhicules EURO II, qui seront impactés par l’interdiction de circulation.
- En 2025, ce seront les véhicules EURO 3, soit d’avant 2005.
- Et en 2026, l'interdiction vise les voitures EURO IV, donc qui ont été immatriculées pour la première fois avant 2010.
L'interdiction des véhicules les plus polluants reportée?
Début novembre, la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier, a toutefois annoncé son intention de proposer au gouvernement régional de décaler à 2025 l'interdiction, en Wallonie, des véhicules sans Euronorme et sous Euronorme 1 - prévue en 2023 - et sous Euronorme 2 - prévue en 2024.
Le reste du calendrier est maintenu, a-t-elle ajouté. Cette décision aura un impact minime sur la qualité de l'air puisqu'elle ne concerne que 4.500 ménages - 0,31% des véhicules en circulation - mais elle aura un impact économique fort sur les personnes concernées qui n'ont pas, en pleine crise, les moyens de racheter un véhicule, avait expliqué la ministre. "On vit une crise des prix sans précédent. Il me semble raisonnable de se dire qu'on se donne deux ans supplémentaires avec un impact minime sur la qualité de l'air mais important financièrement pour les ménages concernés. Il est important de faire les choses bien et de prévoir des mesures d'accompagnement", a-t-elle enfin assuré.
Du côté des associations environnementales, on ne s'élève pas contre cette proposition "à condition que ce soit pour améliorer le décret wallon" portant sur le sujet. "Nous saluons cette proposition de ne pas mettre en oeuvre une mesure qui a fait l'objet d'une évaluation en demi-teinte de la part de l'ISSeP (Institut scientifique de service public) et de l'AWAC (Agence wallonne de l'air et du climat) et qui toucherait principalement des ménages précarisés sans apporter d'amélioration significative de la qualité de l'air", avait ainsi expliqué Pauline Dessard (Canopea, l'ancien Inter-environnement Wallonie). "Par contre nous souhaitons vivement que cette période de latence soit propice à une réflexion en profondeur sur ce décret particulièrement peu ambitieux en matière de prise en considération de la qualité de l'air en Wallonie", avait ajouté Joeri Thijs (Greenpeace).
