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Les représentants du service opérationnel des pompiers bruxellois qui ont géré les commandes pour compte du service n'ont fourni aucune explication sur les irrégularités constatées dans le cadre de l'audit effectué par la Cour des Comptes sur les marchés d'achats de leur service pour la période 2012-2015. Trois auditeurs de la Cour des Comptes ont livré cette information mardi matin aux députés de la Commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois. Ceux-ci avaient souhaité les entendre au sujet du rapport de l'audit effectué en 2016.
Des millions dépensés sans appel d'offres
Ce rapport de la Cour des Comptes dont le contenu avait été partiellement dévoilé en décembre dernier a fait état d'une absence de concurrence dans la passation de 60 marchés sur un échantillon de 138 portant sur 9,2 millions d'euros, au cours de la période 2012 à 2015, "sans aucune justification valable pour 50 d'entre eux".
Le document évoque notamment le recours au morcellement de marchés d'une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose. Il pointe en outre que ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers) qui doit se débrouiller seule. Le rapport relève aussi l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés qui sont isolés.
Les officiers en charge des marchés publics n'ont pas souhaité nous rencontrer
Entendus longuement durant toute la matinée de mardi par les députés de la Commission des Affaires intérieures du parlement bruxellois, les premiers auditeurs Melih Bolca et Luc Vander Linden, ainsi que le premier auditeur, Philippe Marchal ont confirmé avoir constaté de "nombreux manquements, des irrégularités parfois substantielles, et une faiblesse dans le contrôle interne".
Selon eux, ces manquements s'expliquent notamment par le fait que la gestion de chaque marché est concentrée sur une seule personne sans appui d'un service juridique à même de le faire. "Les officiers en charge des marchés publics n'ont pas souhaité nous rencontrer. L'obtention des pièces a été difficile. A contrario, l'accueil du directeur administratif et du responsable de la comptabilité a été très positif. On a l'impression que c'est un peu la forteresse qui refuse l'intervention de la direction administrative. Le directeur général du service administratif devait approuver, n'ayant pas vraiment le choix car il en allait de l'équipement des pompiers dans les interventions", a notamment dit Philippe Marchal.
Selon Philippe Marchal, la Cour des Comptes n'a pas transmis le dossier au parquet. Elle ne l'a fait qu'à deux reprises dans son histoire, notamment parce que les auditeurs n'ont pas la compétence d'enquêter sur les motifs des irrégularités. Mais la question s'est posée, a-t-il ajouté.
Pas de nouvel audit pour l'instant
Les auditeurs ont également indiqué ne pas avoir constaté factuellement de fraude, ce qui n'exclut pas le risque d'en avoir. Un audit de suivi sera organisé mais pas dans l'immédiat, d'une part parce que les auditeurs de la Cour des Comptes sont surchargés de travail, mais surtout car cela ne permettrait pas de vérifier l'impact de la réforme annoncée par la secrétaire d'Etat Cécile Jodogne pour les prochains mois, ont encore dit en substance les représentants de la Cour des Comptes.
Selon la présidente de la commission, Joëlle Milquet, les commissaires évalueront, à l'issue des auditions prévues en janvier, la nécessité ou non de procéder à la mise en place d'une commission spéciale sur le SIAMU. Cela n'est pour le moment pas à l'ordre du jour, a-t-elle rappelé à Alain Destexhe (MR) qui l'interrogeait à ce sujet.
Les membres de la commission entendront les anciens et actuels membres de la direction opérationnelle et administrative du SIAMU, mardi prochain, le 16 janvier. Les représentants syndicaux seront entendus la semaine suivante.
