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Le 16 septembre 2022, le gouvernement annonçait l’octroi d’une aide pour les ménages en matière d’énergie. Concrètement, l’aide consiste en "forfaits énergie" d’un montant de 135€ par mois pour le gaz, et 61€ par mois pour l’électricité. Ces forfaits ont alors été déduits des factures de novembre et décembre, dès l’entrée en vigueur de la mesure, le 3 novembre 2022, jour de sa publication au moniteur belge. Ces montants ont été payés en une fois sur vos factures de décembre, soit 270€ pour le gaz, et 122€ pour l’électricité. Si vous n’avez pas reçu ces montants, vous devez vérifier que vous figurez bien dans les conditions d’octroi :
"Toute personne ayant conclu, pour son domicile, un contrat d'énergie de type résidentiel
- variable ou
- un nouveau contrat fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021"
Si c’est le cas, vous pourrez introduire une demande via un formulaire sur le site du SPF Économie dès le 23 janvier 2023, afin de réclamer ce forfait non reçu.
Mesure prolongée jusqu'en mars 2023
Lors du conclave budgétaire en octobre, ces forfaits énergie, aussi appelés "paquet de base" ont été prolongés jusqu’en mars 2023 pour continuer de soutenir les ménages face aux factures d’énergie cet hiver. En théorie, les montants sont déduits des factures d’acomptes pour les mois concernés. Seulement, plusieurs personnes se plaignent de ne pas avoir reçu ces primes avec leur facture de janvier 2023, notamment via le bouton orange Alertez-Nous. "Que se passe-t-il avec l’aide de l’État pour nos factures énergétiques ?", s’interroge par exemple Ludovic. "Chez Engie, je n’ai pas d’aide calculée pour janvier."
Les acomptes restent donc les mêmes qu’avant l’octroi de la première aide, ce qui peut peser énormément sur le portefeuille de nombreux ménages qui ont vu leurs acomptes doubler, tripler, ou pire.
Selon le fournisseur d’énergie Engie, il manque des données nécessaires à la déduction de ces aides sur les factures d’acomptes. "Nous avons d’abord besoin d’échanger ces données avec le SPF Économie, ce qui est prévu pour la mi-février", nous explique la porte-parole du fournisseur. Ces données sont en fait la liste des ménages qui ont droit à cette aide, ainsi que leurs coordonnées. Cette liste est mise à jour régulièrement par le SPF, il faut par exemple enlever les ménages qui bénéficient déjà du tarif social d’énergie, puisqu’ils ne sont pas éligibles au paquet de base.
Nouvelle publication au moniteur belge
Nous contactons alors le SPF Économie pour mieux comprendre cette lenteur. Pour ce qui est du deuxième forfait d’aides, pour les mois de janvier, février et mars, il manque surtout une étape essentielle : la publication au moniteur belge. En effet, la mesure est actée par le gouvernement, mais le texte n’est pas encore publié. "C’est normalement une question de jours", nous précise le SPF. "Il faut d’abord attendre que le texte soit publié, même si le principe est acquis. Il n’est donc pas anormal de ne pas avoir reçu ces aides sur votre facture de janvier. Il est encore trop tôt."
Ainsi, aucun foyer n’a pour l’instant bénéficié de cette deuxième salve du paquet de base. Il pourrait par exemple s’agir d’un seul paiement au mois de mars, avec les aides des 3 premiers mois de l’année cumulées. C’est justement ce qui avait été choisi pour le premier forfait d’aides, payé en une seule fois au mois de décembre.
Le paiement de ce deuxième forfait d’aide n’arrivera donc pas tout de suite. Après la publication au moniteur belge, l’échange de données entre le SPF Économie et les fournisseurs, il reste une autre étape : la CREG (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz) doit d’abord verser le budget octroyé pour ces aides aux fournisseurs. En effet, les fournisseurs d’énergie ne vont pas verser ces sommes à leurs clients via leurs fonds propres, mais via ce budget donné par l’État. La procédure risque donc dans tous les cas d’être longue. Cela dit, selon Engie, les fournisseurs ont maximum jusqu’au premier avril pour effectuer le paiement de ces aides fédérales.
