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Le système des allocations familiales change en Wallonie et à Bruxelles. Conséquence de la réforme de l'Etat (transfert de compétences du fédéral vers les régions): dès 2019, ce seront les régions, et non plus le fédéral, qui gèreront les allocations. C'est donc le domicile de l'enfant qui détermine le régime.
D'après les autorités, le système sera plus transparent et juste. "Il faut que les droits soient faciles. Aujourd'hui il y a 700 cas différents et de montants différents, suivant les situations. Nous allons en venir à un système beaucoup plus simple, qui garantit beaucoup facilement que chacun a bien ses droits", affirme Alda Gréoli, ministre pour la région wallonne de l'Action sociale et ministre en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement appelée Communauté française) en charge de l'Enfance.
Wallonie: 2019, la transition
Pour la Wallonie, 2019 est une année de transition. Le montant des allocations ne change pas, il est toujours calculé sur le système de rang familial, et l'allocation varie en fonction du nombre d'enfants.
Il y a tout de même plusieurs modifications prévues pour 2019:
- En cas de première naissance, les parents pourront choisir leur caisse d'allocations familiales. Pour toutes les autres familles, cette possibilité sera d'application en 2021.
- On gomme les inégalités et on lutte contre la pauvreté infantile: les allocations sont versées automatiquement pour les enfants de moins de 21 ans, pour autant que le jeune poursuit ses études (auparavant, c'était limité à 18 ans et au-delà il fallait apporter des preuves).
- Un enfant orphelin dont le parent survivant se remarie ne sera plus pénalisé. Il conserve ses suppléments sociaux. Auparavant, il en était privé dès que son père ou sa mère se remariait. Cela représentait une perte de 368€.
- Ce n'est plus le statut (chômeur, handicapé...) qui détermine l'octroi d'un supplément social, mais les revenus. Dès le 1er janvier 2019, un travailleur à bas revenus pourra bénéficier de ces aides supplémentaires. Ici aussi cela permet de gommer une inégalité. Ça va profiter aux familles monoparentales, qui étaient jusqu'ici privées de ces suppléments. "Avant, les allocations familiales étaient liées aux prestations de travail, donc à la situation socio-professionnelle de la famille, alors que dans le nouveau système, on va vraiment mettre le focus sur les revenus de la famille. Ce sera en fonction de ces revenus que oui ou non il y aura un supplément qui sera octroyé. C'est une évolution positive en général", indique Marc Ertveldt, responsable du secrétariat social Parentia.
Wallonie: 2020, fin du système de rang
En 2020, la phase de transition sera terminée en Wallonie. Le système de rang familial prendra fin, ce qui signifie que chaque enfant aura la même allocation, quel que soit le nombre d'enfants de la famille. "Un enfant égale un enfant. À partir du 1er janvier 2020, 155 euros quel que soit la place de l'enfant dans la fratrie. Donc pour les familles recomposées c'est aussi plus facile", indique la ministre Alda Gréoli. A noter que ce nouveau système ne s’appliquera qu’aux enfants nés en Wallonie à partir du 1er janvier 2020.
Bruxelles: pas de changement avant 2020
Pour la région de Bruxelles-Capitale, aucun changement n'est opéré en 2019, le système actuel est conservé. Il faudra attendre 2020 pour que les modifications indiquées ci-dessus se mettent en place et que l'allocation familiale soit la même pour tous, quel que soit le nombre d'enfants. Ici, à la différence de la Wallonie, tous les enfants bénéficieront du nouveau modèle, c'est-à-dire également ceux qui sont nés avant 2020.
En 2021, que ce soit à Bruxelles ou en Wallonie, le système des allocations sera totalement installé. Chaque famille aura la possibilité de choisir sa caisse d'allocations.