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Report de remboursement du crédit hypothécaire: cette mesure fera-t-elle son retour pour aider les victimes économiques du Covid-19?

La deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 a entraîné de nouvelles mesures restrictives dans notre pays. Depuis fin octobre, de nombreuses personnes voient ainsi leurs revenus à nouveau diminuer voire fondre. Pour faire face à cette difficulté financière, certaines espèrent le retour de la mesure de report de remboursement du crédit hypothécaire.

"C’est la galère", confie Luc via notre bouton orange Alertez-nous. "On va devoir choisir entre se soigner car mon épouse est atteinte de maladies chroniques, manger ou risquer de perdre notre maison", s’alarme cet habitant de Trooz, en province de Liège.

Depuis le 19 octobre, les établissements horeca sont contraints de fermer leurs portes pour tenter d’enrayer la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays. Cette nouvelle mesure a un impact direct sur la situation financière de Luc. "Je travaille chez le grossiste le plus important de Belgique dans les jeux de café. Donc si l’horeca ne travaille pas, les exploitants de jeux non plus et nous qui les vendons, les concevons, les fabriquons, nous ne travaillons pas non plus", explique-t-il.

Comme de nombreux autres employés et ouvriers, Luc est donc au chômage depuis la mise en place de ces nouvelles mesures restrictives. Ce qui entraîne inévitablement une baisse des revenus. "On nous parle d’une prime en complément de notre prime de fin d’année mais c’est déjà maintenant qu’on éprouve des difficultés", assure le Wallon.

Malheureusement nous ne serons bientôt plus en mesure de payer les crédits

Report de remboursement pendant la première vague

Pour le soulager, il demande le retour de la suspension du remboursement du crédit hypothécaire, comme lors de la première vague au printemps. Pour rappel, le 31 mars, le ministre des Finances de l’époque Alexander De Croo (aujourd’hui Premier ministre) et le président de Febelfin, la fédération des banques, avaient annoncé la possibilité de demander un report du remboursement des crédits hypothécaires et crédits professionnels de six mois. Une mesure destinée aux ménages, aux indépendants, aux entreprises et aux organisations du secteur non marchand.

Début septembre et jusqu’au 26 septembre, vous pouviez encore prolonger ce report du crédit hypothécaire jusque la fin de l’année. "J’ai repris le travail mi-juin et je n’ai pas demandé cette prolongation. Maintenant que je suis de nouveau au chômage, je ne peux plus la demander", regrette Luc. "Et malheureusement nous ne serons bientôt plus en mesure de payer les crédits."  Et il n’est évidemment pas le seul dans cette situation. Leurs revenus ayant diminué, certains Belges ne parviennent plus à payer leurs mensualités. 

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"C’est l’autorité bancaire européenne qui doit donner son autorisation"

Alors, un tel report est-il à nouveau possible ? Pour l’instant, il n’y a pas de consensus en la matière. Début novembre, le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem nous révélait que des discussions étaient en cours avec le secteur bancaire. Vingt jours plus tard, la situation n’a pas changé. "Il n’y a pas encore d’accord, les discussions sont toujours en cours", indique brièvement la porte-parole du ministre.

La situation n’est pas la même que lors du premier confinement 

Le porte-parole de Febelfin confirme et nous donne des précisions. Selon Rodolphe de Pierpont, cette décision dépend également d’un cadre européen. "C’est l’autorité bancaire européenne qui doit donner son autorisation pour ce genre d’assouplissement, comme c’était le cas au printemps. Et nous n’avons pas encore obtenu de clarté au niveau européen", assure le porte-parole. "Et la situation n’est pas la même que pendant la première vague. Aujourd’hui, il y a déjà eu pas mal de mois reportés pour les particuliers et les entreprises. Si on continue, cela risque de rajouter des difficultés plus tard quand il faudra payer ces mensualités. Cela ne serait donc pas forcément bénéfique", ajoute Rodolphe de Pierpont.

Pas de moratoire généralisé mais des solutions au cas par cas 

Selon lui, les banques traitent actuellement les demandes au cas par cas. "Il n’y a donc pas de mesure généralisée de report mais des mesures particulières en fonction de chaque situation. Une banque peut décider un report partiel ou un étalonnement dans le temps du crédit. Par exemple, un crédit prévu sur 3 ans peut être allongé à 5 ans pour diminuer la mensualité", explique le porte-parole.

Si vous avez un souci, mieux vaut anticiper un défaut de paiement en prévenant votre banque

Febelfin conseille d’ailleurs aux particuliers et aux entreprises confrontés à des problèmes financiers de contacter leur banque pour trouver une solution personnalisée. "Si vous avez un souci, mieux vaut anticiper un défaut de paiement et prévenir votre banque. Avec vous et éventuellement un comptable, elle cherchera la meilleure façon de traverser cette période de turbulences. C’est donc du sur-mesure et plus un moratoire généralisé", insiste Rodolphe de Pierpont.

Il assure que le secteur bancaire n’a pas intérêt à ce que les emprunteurs soient en défaut de paiement. Bien au contraire. "C’est une situation à éviter tant pour les banques que pour les emprunteurs", souligne le porte-parole.

Si un travailleur est au chômage temporaire en raison de l’épidémie de coronavirus, comme c’est le cas pour Luc, il devrait donc discuter avec sa banque des options envisageables. "Dans ce cas-là, la banque sait qu’il y a une perspective, que la capacité de remboursement pourra reprendre après la crise", détaille Rodolphe de Pierpont.

Pour rappel, voici ce qui avait été mis en place lors de la première vague: 

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