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Après avoir acquis une Fiat 500, Thomas dit avoir découvert rapidement des "malfaçons" sur le véhicule, qui avait été déclassé pour perte totale économique. Le Liégeois se retrouve à présent au sein d'un litige complexe avec le concessionnaire, ce qui souligne l'importance de la vigilance et de la transparence lors de l'achat d'une voiture d'occasion. Ce cas soulève aussi des questions sur les droits des consommateurs face aux vices cachés.
En juillet dernier, Thomas et sa compagne cherchent une Fiat 500 avec moins de 20.000 kilomètres au compteur et âgée de moins d’un an. L'objectif étant de pouvoir bénéficier d'une garantie constructeur et de celle du revendeur. Après quelques recherches, ils trouvent un modèle à peine âgé de 10-11 mois chez un concessionnaire "réputé pour la qualité de ses véhicules".
"Nous avons décidé de mettre un acompte de 500 euros. Tout semblait en ordre", raconte-t-il. Quelques jours plus tard, le véhicule est soumis à un contrôle technique. C'est alors que le vendeur appelle Thomas pour lui signaler que "la portière a été remplacée". Malgré cette information, Thomas reste serein. "Si ce n’est que la porte et que le véhicule est en ordre de contrôle technique, cela nous intéressait toujours."
Un problème va alors surgir quelques jours après la prise de possession de la voiture. Une odeur de brûlé s’infiltre dans l’habitacle après "30 ou 40 km parcourus". "Pour être sûrs, nous avons décidé de le mettre sur un pont élévateur. Nous avons découvert des fuites d'huile et de graisse. De plus, il manquait notamment des repères de crick d’un côté", se souvient-il.
En poussant ses investigations un peu plus loin, Thomas dit être parvenu à retrouver l’ancien propriétaire du véhicule. Il apprend que la Fiat 500 avait été "déclassée pour perte totale économique". "J’ai immédiatement contacté le vendeur pour lui demander un remboursement. Il a refusé", assure-t-il.
Thomas décide d'entamer une procédure judiciaire. "J’ai acheté un véhicule à 15.000 euros alors qu’il a été déclassé et mal réparé", fustige-t-il.
De son côté, le concessionnaire ne souhaite actuellement pas faire de commentaires. "L'affaire est au tribunal", nous confirme-t-on. "Nous souhaitons juste dire que notre équipe n'est pas accord avec les accusations. Le client était très bien informé de l'état de la voiture lors de la vente qui s'est faite sur place."
Quels sont les droits du consommateur face à des vices cachés?
Dans le domaine de l'achat de véhicules d'occasion, l'avocat Martin Favresse souligne "qu'à partir du moment où on achète un véhicule d’occasion, on a droit par défaut à une garantie de deux ans". Cependant, il précise que "les professionnels peuvent réduire cette garantie à un an", une pratique qui devient courante dans le secteur.
Cette période, même écourtée, doit néanmoins couvrir tout défaut de conformité qui pourrait surgir durant cette durée. En cas de problème, le consommateur a la possibilité de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du véhicule par un modèle équivalent.
Mais que se passe-t-il si ces démarches ne donnent pas satisfaction ? Martin Favresse explique que "si la réparation ou le remplacement ne peut pas intervenir dans un délai raisonnable, l'acheteur peut demander la résolution de la vente", ce qui lui permet de restituer le véhicule et de récupérer son investissement. Le contrôle technique, bien qu’indispensable, n’exonère pas le vendeur de ses responsabilités.
"Un contrôle technique en ordre ne signifie pas que tous les défauts de conformité sont couverts", souligne l'avocat. Si un véhicule a été accidenté, mais a passé ce contrôle, il peut toujours présenter des vices qui nécessitent une attention particulière.
Il est important de se référer aux détails inscrits sur le bon de commande. "S’il est indiqué que le véhicule n’a jamais été accidenté, toute discordance avec la réalité constitue un défaut de conformité", ajoute Martin Favresse.
En cas de déclassement du véhicule, l’avocat explique que "le véhicule peut être remis en circulation". Un processus rigoureux doit alors être respecté pour garantir que le véhicule répond aux normes de sécurité et de performance. "Si la voiture avait été déclassée d’un point de vue technique, il devrait y avoir un code au niveau du contrôle technique. La voiture ne peut pas passer comme ça, sans un contrôle particulier. Qu’importe que le véhicule ait été gravement accidenté."
Les recours dont dispose un consommateur en cas de litige sont clairement définis. "La première étape est de faire appel à un expert technique qui peut analyser l'historique du véhicule. (...) Que le concessionnaire ait agi de bonne ou de mauvaise foi, il est tenu par la loi de garantir la conformité de son produit. La connaissance ou l'ignorance des défauts de conformité n'affecte pas ses obligations. Cela met en exergue la nécessité pour les acheteurs de se renseigner et de bien se protéger lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion", conclut Martin Favresse.
De son côté, Thomas se demande ce qu'il va bien pouvoir faire de sa Fiat 500. "Je me retrouve avec un véhicule, qui va me servir de pot de fleurs. Je ne roule plus avec depuis la découverte du litige."
