"Moins de 1.000€ par mois": Miriam, accueillante d'enfants durant 30 ans, désappointée par le montant de sa pension

Accueillante d'enfants depuis 30 ans, Miriam ne s'attendait pas à recevoir un courrier du service des pensions lui indiquant qu'elle allait obtenir une pension de moins de 1.000€ par mois.

L'Hennuyère, qui aura 65 ans en novembre 2023, se dit étonnée car elle estimait qu'une nouvelle loi adoptée depuis janvier 2023 pouvait lui permettre de toucher une pension plus élevée.

"Le 27 septembre, le service des pensions m'a informé que j'allais recevoir 937€ par mois de pension au lieu de 850€, soit moins de 100€ de plus. Et cela, après avoir travaillé durant une carrière complète", indique-t-elle.

"Je pensais que les accueillantes, avec une carrière à temps plein complète, pourraient bénéficier d'une pension minimum de plus ou moins 1.400€. Que les années travaillées avant 2003 allaient être comptabilisées afin de bénéficier d'une carrière complète, mais il s'avère que cela ne compte pas. Recevoir une pension de moins de 1.000€ est indécent notre pays. Où se trouve cette réforme de pensions censée être plus juste envers les travailleurs de la petite enfance? Je trouve cette situation déplorable", ajoute-t-elle. 

Miriam travaille depuis 1992 dans le secteur de la petite enfance. Elle se demande désormais si elle va prolonger sa carrière pour obtenir une pension plus élevée. 

Les conditions pour accéder à la pension minimum assouplies

Le 1er janvier 2023, les règles pour avoir droit à la pension minimum garantie ont donc changé pour ceux qui ont été ou sont accueillants d'enfants entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2032.

Pourquoi les conditions ont-elles été assouplies? Avant 2003, ces accueillants ne se constituaient pas de pension, car ils ne payaient pas de cotisations sociales. En 2003, la loi a changé et depuis cette année-là, les accueillants se constituent également une pension.

"Les accueillants d'enfants qui ont essentiellement travaillé en tant que tels avant 2003 et approchent de l'âge légal de la pension ne peuvent jamais justifier 30 ans de carrière pour l'ouverture du droit à la pension minimum garantie. Pour faire face à ce problème, l'accès à la pension minimum garantie pour les accueillants d'enfants est désormais assoupli", peut-on lire sur le site du service fédéral de pensions.

"Cette mesure était nécessaire parce que les parents d’accueil ouvraient des droits à la pension très faibles", souligne Delphine Van Bladel, la porte-parole de la ministre des Pensions Karine Lalieux (PS). 

Voici les conditions pour accéder à la pension minimum en tant que parent d'accueil : 

"Pour avoir droit à une pension minimum, il faut justifier des 2/3 d'une carrière complète de 45 ans. Les parents d'accueil qui ont travaillé la majeure partie de leur carrière en tant que parent d'accueil avant 2003 et qui approchent de l'âge légal de la retraite ne peuvent dès lors jamais justifier de 30 années de carrière pour l'ouverture du droit à la pension minimum garantie. Pour remédier à ce problème, l'accès à la pension minimum garantie pour les parents d'accueil est désormais assoupli", ajoute Delphine Van Bladel.

L'assouplissement sera d'application uniquement si l'accueillant:

• a travaillé au moins 156 jours à temps plein par an en tant que parent d'accueil entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2032
• a pris ou va prendre sa retraite entre le 1er janvier 2023 et le 2 janvier 2033. Le SFP (service fédéral des pensions) ne pouvant pas retracer les années de carrière effectivement prestées en tant que parent d’accueil avant 2003, il ne peut pas les prendre en compte.  

Désormais, les années travaillées après 2003 seront multipliées par un coefficient et pèseront davantage dans le calcul afin de faciliter l'accès à la pension minimum garantie.

Sans ce coefficient, une accueillante qui aurait travaillé 18 années entre 2003 et 2022 ne remplirait pas les conditions d'accès à la pension minimum garantie (exemple repris sur le site du service fédéral des pensions). Avec ce coefficient, on multiplie les 18 années par 45 ans (soit la durée d'une carrière complète), divisé par le nombre d'années entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2022 : 18 X 45/20 = 40,5, soit 41 une fois arrondi. Les 18 années sont donc converties en 41 années. Grâce à cette majoration, cette accueillante remplit les conditions pour obtenir une pension minimum garantie.

"Bien entendu, nous regrettons de ne pas pouvoir inclure l'ensemble des parents d'accueil dans cette réforme (cette loi a régulé les droits de 6.000 accueillantes qui ont travaillé sans statut). Il est probable que la dame qui a contacté votre rédaction ait travaillé avant 2003 la majeure partie de sa carrière ou qu'elle ne remplisse pas l'autre condition", indique Delphine Van Bladel.

Et de poursuivre: "Si la dame en question ne peut pas bénéficier d'une pension minimale, il est encore possible qu'elle soit éligible pour la Grapa."

Le service fédéral des pensions précise: "Si elle a pris sa pension au plus tôt au 1er janvier, nous examinons automatiquement si la nouvelle mesure a une influence sur sa pension et nous l’en tenons informée." 

Le service fédéral des pensions souligne également que "cette nouvelle mesure compte uniquement pour déterminer si les conditions de carrière sont remplies pour accéder à la pension minimum garantie, mais que les règles normales s'appliquent au calcul final du montant de la pension minimum garantie. "Nous ne prenons donc en compte que les données réelles de la carrière pour le calcul du montant."

>Tout savoir sur la pension minimum garantie pour les parents d’accueil