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Frantz est tombé des nues quand il a reçu une amende de 350 euros. Cet automobiliste est entré avec son véhicule dans la zone de basses émissions bruxelloise à l’une ou l’autre reprise l’an dernier. Sa voiture étant aux normes EURO 6, il n’aurait pourtant pas dû recevoir des avertissements et un ordre de paiement pour ce procès-verbal. Le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité s’excuse et s’explique.
Frantz s’est battu durant plusieurs mois pour prouver qu’il n’aurait jamais dû recevoir des avertissements ainsi qu’une amende pour s’être rendu à Bruxelles en voiture. Un PV envoyé par Bruxelles Fiscalité pour non-respect des règles autorisées. Son véhicule, répertorié comme étant un EURO 4, était jugé trop polluant et non autorisé à Bruxelles. Or, il s’agit d’une voiture aux normes EURO 6, actuellement autorisée à circuler dans la capitale.
"J’ai changé de véhicule en 2018 et au mois d’avril 2022, j’ai reçu un premier avertissement comme quoi je roulais dans une zone basse émission et que je risquais une amende de 350 euros. J’ai alors envoyé tous les documents concernant mon véhicule qui est un EURO 6. Je n’ai jamais eu de réponse, mais j’ai eu un autre avertissement pour un autre passage à Bruxelles. A l'heure où chaque centime compte, c'est véritablement scandaleux", raconte Frantz, qui a contacté notre rédaction via le bouton orange Alertez-nous.
L’habitant d’Enghien, qui ne va pas souvent à Bruxelles en voiture, s’est rendu dans les bureaux de la zone de police de Sylle et Dendre pour justifier qu’il n’avait pas commis d’erreur.
Dans une "fiche d’information", les forces de l’ordre ont écrit "Dans les bases de données de Bruxelles fiscalité, apparemment, il est toujours mentionné que son véhicule est un Euro 4 (…). Nous constatons qu’effectivement, les informations du véhicule sont en ordre dans la DIV mais que les informations du véhicule reprises sur le document de l’amende sont incorrectes."
Frantz a alors envoyé ce document supplémentaire à l’administration publique bruxelloise. "Ils m’ont répondu au téléphone que mes informations étaient justes mais je n’ai jamais obtenu de réponse écrite", assure-t-il.
Le 25 novembre 2022, après deux avertissements, il a finalement reçu une amende de 350 euros à payer au plus tard le 23 janvier 2023.
"Une amende que je devrais payer d’office et ne plus réclamer. Ce que je n’allais pas faire. Car si le remboursement est aussi rapide que la mise à jour de leur base de données, je ne suis pas près de revoir mon argent. On m’a aussi répondu qu’il fallait payer l’amende et qu’ils faisaient un ticket avec ma réclamation", regrette-t-il.
Nous avons en effet rencontré un bug
Que s’est-il passé ? Fin janvier, l’administration Bruxelles Fiscalité s’est excusée auprès de Frantz et a reconnu son erreur.
"Bruxelles Fiscalité contrôle près de 500.000 véhicules par mois, soit 6 millions par an. Nous ne pouvons pas communiquer sur le dossier spécifique d’un redevable mais ce que nous pouvons vous dire c’est que la gestion d’une telle base de données est complexe et nous mettons tout en œuvre au quotidien pour en améliorer la qualité", indique la porte-parole Emily Clayton.
Elle poursuit : "Nous avons en effet rencontré un bug qui a impacté l’enregistrement des nouveaux véhicules entre 2018 et 2019. En effet, durant cette période, certains nouveaux véhicules ont été archivés au lieu des anciens véhicules qu’ils remplaçaient. Une solution a entre-temps été trouvée. A ce jour, il reste un reliquat de véhicules malheureusement encore impactés. Cela représentait 500 réclamations entre 2018 et 2021, soit 1,21% des amendes et avertissements envoyés. Il n’y en a eu que 17 en 2022, soit seulement 0,02%. Le nombre de cas concernés est donc très limité et en constante décroissance. Nous ne pouvons pas les détecter mais nous invitons les citoyens concernés à introduire une réclamation."
Près de 19.000 conducteurs sanctionnés en 2022
Pas moins de 18.640 amendes ont par ailleurs été infligées à des automobilistes ne respectant pas les conditions de la zone de basses émissions (LEZ) en Région bruxelloise en 2022, communiquait Bruxelles Environnement fin décembre. Le nombre d'amendes est supérieur à 2021, malgré une période d'avertissement prolongée.
Depuis le 1er janvier 2022, les règles de la LEZ ont encore été durcies avec l'interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 et inférieure au sein de la Région bruxelloise. Toutefois, la Région avait décidé de prolonger la période d'avertissement jusqu'au 30 juin en raison des problèmes de livraison de véhicules engendrés par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine.
Au total, 63.243 avertissements ont été envoyés au cours des six premiers mois de l'année. Depuis le 1er juillet, ce ne sont pas moins de 19.000 automobilistes qui ont reçu une amende pour non-respect des conditions de la LEZ. Dans la majorité des cas, l'infraction porte sur un véhicule diesel de norme Euro 4. Une catégorie qui ne représente plus qu'un pourcent du charroi bruxellois. Bruxelles Environnement souligne en outre que le nombre de véhicules en infraction est en baisse.
Le nombre d'amendes dressées a toutefois augmenté. Au total, 18.640 sanctions économiques ont été infligées en 2022, contre 12.321 en 2020 et 16.642 en 2021. Un automobiliste ne peut recevoir une amende qu'une fois par trimestre. Depuis la mise en place de la LEZ en 2018, 300 conducteurs ont reçu une sanction au moins cinq fois. Deux automobilistes en cumulent même 12.
Près de la moitié des contraventions dressées en 2022 ont été payées.
Dans certains cas, les automobilistes peuvent solliciter une dérogation afin de circuler au sein de la zone de basses émissions même si leur véhicule ne répond plus aux critères établis. Près de 4.000 demandes ont été introduites auprès de Bruxelles Environnement en 2022 et 2.500 dérogations ont été accordées. Les ancêtres et véhicules de collection qui présentent une plaque d'immatriculation spécifique (avec la lettre "O") bénéficient automatiquement d'une dérogation.
La prochaine phase de durcissement de la zone de basses émissions est prévue au 1er janvier 2025. À partir de cette date, les véhicules diesel de norme Euro 5 et à essence de norme Euro 2 ne pourront plus circuler dans la capitale.
Si vous souhaitez vous rendre à Bruxelles, malgré que vous ayez un véhicule qui ne soit plus autorisé, il est possible de solliciter des 'pass'. Montant de ce sésame: 35 euros. Huit 'pass' sont autorisés par véhicule et par an.
