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Les douze jurés du procès de Donald Trump pour paiements cachés à une star de films X en pleine campagne présidentielle de 2016 commenceront bientôt à délibérer pour décider du sort judiciaire de l'ancien président des Etats-Unis. Quels sont les scénarios possibles?
À quelle question devront répondre les jurés?
Pendant les débats, les jurés ont entendu l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels leur détailler crûment sa rencontre et la relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue avec le milliardaire républicain en 2006, et que ce dernier nie.
L'ancien homme de confiance du milliardaire républicain, Michael Cohen, leur a assuré que Donald Trump lui avait donné son feu vert pour payer l'actrice 130.000 dollars afin qu'elle garde le silence sur cet épisode, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016. Une version également démentie par la défense.
Mais au bout du compte, le jury ne devra pas dire si la relation a eu lieu, ou s'il était légal de payer l'actrice. En substance, la question sera: Donald Trump s'est-il rendu coupable ou non de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l'année 2017.
Pour l'accusation, ces délits sont matérialisés par des fausses factures, des chèques (dont certains signés par Donald Trump) et de fausses inscriptions dans les livres comptables du groupe Trump Organization.
Pour déclarer Donald Trump coupable, les jurés devront avoir la conviction que ces faux documents ont eu pour but de dissimuler un autre délit. L'accusation évoque une fraude électorale, en considérant que les 130.000 dollars, qui ont permis de cacher des informations aux électeurs, sont un don ou une dépense illégale de campagne. Une démonstration qui risque de "déconcerter certains jurés", estime John Coffee, professeur de droit à l'université Columbia.
Quelles sont les options des jurés?
Coupable ou non coupable, les jurés devront se prononcer à l'unanimité.
Un autre scénario est cependant possible: les 12 jurés pourraient s'arrêter sur un constat de désaccord. Le procès serait annulé et Donald Trump pourrait crier victoire. Mais elle ne serait que temporaire, car un autre procès serait alors organisé sauf si le parquet de Manhattan renonce aux poursuites. Reste à savoir si ce nouveau procès aurait lieu avant l'élection présidentielle du 5 novembre.
Pour déclarer un accusé coupable au pénal, la loi américaine demande aux jurés d'être convaincus au-delà de tout doute raisonnable. La défense n'a donc besoin que d'un juré refusant de condamner Donald Trump pour s'offrir une victoire, ou un répit. Les 12 jurés et leurs réponses aux questions durant le processus de sélection avaient été scrutés à la loupe par les observateurs. L'un d'eux avait cité le réseau social de Donald Trump, Truth Social, parmi les médias sur lesquels il se rendait.
Mais à New York, bastion démocrate, tous ont promis qu'ils jugeraient le 45e président des Etats-Unis avec impartialité.
Quelle peine?
Si Donald Trump est déclaré coupable, ce ne sera pas aux jurés, mais au juge Juan Merchan, de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est possible en théorie, les falsifications de documents comptables pouvant être punies de 4 ans au maximum dans l'Etat de New York. Mais face à un primo-condamné qui fêtera bientôt ses 78 ans, le magistrat peut aussi s'en tenir à une peine alternative telle qu'un sursis avec mise à l'épreuve, ou des travaux d'intérêt général. Une amende financière est possible aussi. Dans tous les cas, il pourra faire appel, ce qui aurait probablement pour effet de suspendre une peine de prison.
Une condamnation pénale, la première de l'Histoire pour un chef d'Etat américain, ne l'empêcherait pas de se présenter à l'élection présidentielle du 5 novembre. Mais elle provoquerait un séisme politique.
Reste à savoir quel effet elle aurait sur l'électorat républicain et sur les électeurs indécis, qui seront cruciaux lors du duel entre Joe Biden et Donald Trump.
