Les activistes qui occupent un bâtiment de la KU Leuven doivent quitter les lieux

La KU Leuven avait saisi le tribunal début août pour faire cesser l'occupation du bâtiment De Valk. Trois étudiants avaient également reçu une citation directe à comparaître.

La justice de paix a finalement décidé que les trois étudiants et les autres personnes qui occupent le bâtiment ou le terrain à proximité doivent désormais quitter les lieux. Les manifestants ont huit jours pour s'exécuter à partir de la signification du jugement par un huissier ou suivant l'affichage du jugement dans le bâtiment de l'université.

La KU Leuven peut faire exécuter le jugement immédiatement, même si les trois étudiants font appel.

Le juge de paix a estimé que les activistes avaient dépassé les limites du droit à la liberté d'expression, d'association, de protestation et de manifestation et qu'ils tentaient d'imposer leur point de vue à la KU Leuven en occupant un bâtiment de l'université jusqu'à ce que celle-ci se plie à leurs exigences. Selon le juge, il s'agit d'une manière de se faire justice soi-même.

La KU Leuven avait précédemment saisi le tribunal de première instance de Louvain en référé dans le même but. Celui-ci avait néanmoins jugé en juillet que l'occupation pacifique ne posait que peu de problèmes et qu'une expulsion, telle que demandée par l'université, était disproportionnée. La cour d'appel de Bruxelles a ensuite confirmé cette décision. Le juge de paix, qui devait examiner le dossier sur le fond, n'était toutefois pas lié à l'arrêt de la cour d'appel, qui était provisoire car rendu en référé.