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Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni, après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente face à ce texte controversé, et la chambre basse.
Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak et présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile - d'où qu'ils viennent- entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques. Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l'accueil des migrants, le texte débattu lundi au Parlement visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.
Il définit notamment le Rwanda comme un pays tiers sûr. Or si le Rwanda se présente comme l'un des pays les plus stables du continent africain, son président Paul Kagame est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d'expression. La chambre des Lords, où les conservateurs n'ont pas la majorité, a retardé l'adoption définitive du texte en le renvoyant sans cesse à la chambre des Communes avec des amendements, lesquels étaient à leur tour systématiquement rejetés par les députés. Une manoeuvre dilatoire connue sous le nom de "ping pong parlementaire".
Les Lords ont notamment voulu exiger que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr jusqu'à ce qu'un organisme de contrôle indépendant le dise. Ils souhaitaient également que les agents, les alliés et les employés du Royaume-Uni à l'étranger, y compris les Afghans qui ont combattu aux côtés des forces armées britanniques, soient exemptés d'expulsion.
Au final, la chambre haute, dont les membres ne sont pas élus, a décidé se plier à la volonté de la chambre des Communes désignée au suffrage universel, et a décidé de ne plus amender le texte, garantissant son entrée en vigueur.
Plus tôt lundi, Rishi Sunak avait assuré que son gouvernement était "prêt" à expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda d'ici 10 à 12 semaines, une fois la loi adoptée. L'enjeu est aussi électoral pour le Premier ministre, au pouvoir depuis 18 mois, alors que les conservateurs sont donnés largement perdants des élections législatives qui se profilent.
Le projet de loi du gouvernement est fortement critiqué par l'opposition travailliste, des associations d'aides au migrants, le chef de l'Eglise anglicane et jusqu'à au Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk, qui a estimé qu'il va "à l'encontre des principes fondamentaux des droits humains".
Lundi, les rapporteurs spéciaux auprès des Nations Unies sur le trafic d'êtres humains, sur les droits des migrants et sur la torture ont prévenu que les compagnies et autorités aériennes qui faciliteraient les vols concernés "pourraient être complices d'une violation des droits humains protégés au niveau international".
L'ONU réagit
L'ONU appelle, par voie de communiqué, le gouvernement britannique à "reconsidérer son plan" d'expulsions vers le Rwanda.
