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La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", comme les auteurs de violence conjugale, étaient constitutionnelles, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d'arme.
Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
"Quand un tribunal a conclu qu'un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui, cet individu peut être temporairement désarmé" sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.
Le président démocrate Joe Biden a salué l'arrêt de la Cour suprême dans un communiqué, soulignant qu'"aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir à s'inquiéter que l'auteur de ces violences puisse se procurer une arme".
C'était la première fois que la Cour suprême se penchait sur cette question particulièrement sensible pour la société américaine depuis son arrêt controversé de juin 2022, proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux.
Dans les attendus de cette décision votée par les six juges conservateurs contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, le doyen, Clarence Thomas, expliquait que la Cour n'autoriserait désormais que des exceptions "raisonnables" au Deuxième amendement, notamment dans les "lieux sensibles".
A charge pour les tribunaux dans tout le pays de déterminer la conformité de ces restrictions avec des précédents dans "l'histoire et les traditions des Etats-Unis" entre la fin du XVIIIe siècle et celle du XIXe.
- "Conséquences déstabilisatrices" -
Sur la base de cette nouvelle jurisprudence, une cour d'appel fédérale ultra-conservatrice a conclu en mars 2023 à l'inconstitutionnalité, faute de précédents historiques, d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
En l'espèce, au Texas (sud), la police avait retrouvé un pistolet et un fusil lors d'une perquisition au domicile d'un suspect impliqué dans cinq tirs en deux mois et visé par un ordre d'éloignement, Zackey Rahimi, condamné à une peine de prison en vertu de cette loi.
"Certaines cours ont mal compris la méthodologie de nos récentes décisions en matière de Deuxième amendement", écrit le juge Roberts, précisant que les précédents exigés ne devaient pas être interprétés comme "une loi gravée dans le marbre".
Il reproche notamment aux juges de la décision d'appel d'avoir recherché dans le passé non pas "un analogue historique" à la législation contestée mais un texte "jumeau".
Lors des débats en novembre, la conseillère juridique de l'administration Biden, Elizabeth Prelogar, avait exhorté la Cour suprême à rectifier "l'interprétation profondément erronée" par la cour d'appel de leur arrêt de juin 2022.
"Je pense qu'il est important que cette Cour comprenne les conséquences déstabilisatrices de cette interprétation dans les juridictions inférieures", avait-elle ajouté, citant des cas de trafiquants de drogue ou de braqueurs condamnés à de multiples reprises et autorisés à conserver une arme.
"Cette affaire offre une opportunité à la Cour de clarifier" sa position, avait insisté Mme Prelogar.
Plusieurs magistrats ont exprimé publiquement leur perplexité face à ce travail supplémentaire de contextualisation historico-juridique que leur impose en la matière la Cour suprême, tout en rendant, parfois à leur corps défendant, des décisions rejetant des limitations au port d'arme.
