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La proposition de résolution visant à destituer le chef de l'Etat, en vertu de l'article 68 de la Constitution, doit être examinée à partir de 10 heures par les 73 députés de la Commission des lois.
Faut-il destituer Emmanuel Macron pour avoir "refusé de reconnaître le résultat" des élections législatives ? L'idée, lancée par les Insoumis, a été soumise à l'examen de la commission des Lois de l'Assemblée nationalee.
Résultat : la commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise, qui reproche au chef de l'État français de n'avoir pas respecté le résultat des législatives.
Ce texte vise à traduire le président devant les deux chambres réunies du Parlement en vue d'une destitution pour "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
La conférence des présidents de groupes politiques doit désormais décider, d'ici 13 jours, si le texte accède malgré tout à l'étape suivante, c'est-à-dire un examen dans l'hémicycle. Longue et difficile à faire aboutir, cette procédure nécessiterait in fine l'approbation de deux tiers des parlementaires des deux chambres, réunis en Haute Cour.
