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Le président et le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont quitté Bercy mercredi sans avoir pu se faire remettre les lettres-plafonds du projet de budget 2025, comme à Matignon la veille, mais avec la promesse de recevoir un important document dès jeudi.
Eric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) ont rencontré pendant une demi-heure mercredi la directrice du Budget et la secrétaire générale de Bercy, pour leur demander ces documents fixant les crédits maximum des ministères pour l'année suivante, tels qu'ils avaient été envoyés le 20 août par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal.
Mais, comme la veille, on les leur a refusés, la directrice du Budget assurant, selon eux, qu'il s'agissait d'un ordre de Matignon. "Qu'est-ce que c'est que cette organisation de l'Etat, là on est dépassés!", s'est exclamé M. de Courson à la sortie.
M. Coquerel a considéré qu'on était "en train de franchir toutes les lignes rouges". "Nous sommes les premiers président et rapporteur général de la commission des Finances à qui Bercy refuse des documents budgétaires tels que la loi organique précise qu'ils doivent leur être fournis", a-t-il déploré, soulignant que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet jugeait elle-même que "le Parlement est en droit de demander" ces documents.
"Des autorités seront amenées à juger ces faits", a lancé M. Coquerel, estimant qu'ils contreviennent à la Constitution.
Au passage, M. de Courson a révélé que le Premier ministre Michel Barnier lui avait demandé "s'il serait intéressé à rentrer au gouvernement".
"Je lui ai dit non tout de suite, car si vous voulez redresser les finances, il faut des choix courageux et donc avoir une majorité stable et faire des économies justes, or ces éléments aujourd'hui ne sont pas réunis", a expliqué M. de Courson, qui a qualifié "d'extrêmement difficile à ce jour" la mission de M. Barnier en matière budgétaire.
Les deux députés s'étaient déjà dits "en colère" mardi après n'avoir pu obtenir à Matignon les mêmes documents au motif, leur aurait-on avancé, qu'il ne s'agissait que de "documents préparatoires" au budget.
La directrice du Budget leur a cependant assuré mercredi qu'ils recevraient jeudi un "tiré à part intermédiaire", qui leur donnera "toutes les informations nécessaires sur la situation actuelle de préparation du budget", s'est félicité M. Coquerel.
Il a considéré qu'il s'agissait là "d'un premier pis-aller, d'une première victoire obtenue".
"Il faut jouer la transparence à l'égard de la représentation nationale, sinon on n'arrivera jamais à redresser les finances publiques", a estimé M. de Courson.
"Là ce qu'ils souhaitent, ce sont des courriers entre un Premier ministre qui a quitté ses fonctions et des ministres démissionnaires. Ils veulent savoir ce qu'on a prévu pour le budget de la France", a rétorqué Thomas Cazenave, ministre délégué démissionnaire chargé des comptes publics, interrogé mercredi soir sur BFMTV.
"Je peux vous donner un scoop, on leur a déjà donné tous les chiffres. A cette époque de l'année, dans un dialogue budgétaire classique, ils n'ont rien, à part le +tiré à part+, le plafond de dépense par ministère. Ils l'ont déjà ! Je leur ai envoyé un tableau avec les montants", a ajouté M. Cazenave.
Le calendrier budgétaire est nettement retardé cette année par la dissolution et la longue recherche d'un Premier ministre et d'un gouvernement. Les documents réclamés par la commission des Finances sont généralement disponibles à la mi-juillet.
M. Coquerel s'est réjoui au passage des rumeurs selon lesquelles des hausses d'impôts "ne sont plus un sujet tabou".
