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Le gouvernement démissionnaire ou le prochain devront présenter un projet de budget pour 2025 dans le délai imparti, soit le 1er octobre, ont averti mercredi deux sénateurs, déplorant la situation "catastrophique" des comptes publics de la France.
"Il me semble impératif que la procédure budgétaire prévue par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances soit respectée", a déclaré Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, lors d'une conférence de presse.
"La situation budgétaire du pays est aujourd'hui suffisamment critique pour ajouter de l'incertitude à l'incertitude" créée par la paralyse politique post-législatives, a-t-il souligné.
Le projet de loi de Finances (PLF) doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d'octobre, soit le 1er octobre cette année. La loi doit être impérativement publiée avant le 1er janvier suivant.
Cette échéance vaut pour le prochain gouvernement également, selon Claude Raynal. "Le Premier ministre qui sera nommé aura quelques jours pour dire ce qu'il veut faire, et donner quelques grandes signaux", a-t-il complété, rappelant que le Parlement disposait ensuite de 70 jours pour débattre du PLF.
A leur demande, le ministère de l'Economie et des Finances a communiqué lundi à des parlementaires des documents budgétaires faisant état d'un possible nouveau dérapage à 5,6% du déficit public en 2024 (contre 5,1%), l'imputant à une envolée inattendue des dépenses des collectivités et des recettes fiscales décevantes. Le déficit pourrait atteindre 6,2% en 2025 à politique inchangée.
"Nous nous rapprochons donc, sans aucune raison objective, sans aucune raison extérieure, sans crise, des niveaux de déficit que nous avons connus durant la crise sanitaire, c'est inacceptable", s'est offusqué le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, qualifiant de "catastrophique" la politique budgétaire du gouvernement.
Après une dérive du déficit en 2023, le ministre des Finances Bruno Le Maire "nous a(vait) dit que la situation budgétaire était sous contrôle", parlant d'un "événement exceptionnel", a constaté M. Husson. Or, "c'est exactement la même chose qui se produit pour 2024", a-t-il déploré.
"Je pense que la trajectoire présentée par le gouvernement était mensongère", a-t-il affirmé, déplorant comme son collègue un manque de transparence.
Le ministre démissionnaire délégué démissionnaire chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a balayé ces accusations mercredi auprès de l'AFP. "Nous avons été irréprochables avec le Parlement. Nous avons donné dans les temps tous les éléments demandés et sommes même allé au-delà des demandes des parlementaires. A ce stade de préparation du PLF, le Parlement n'avait jamais eu autant de documents préparatoires", a-t-il assuré.
