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Le Tribunal suprême espagnol a confirmé mardi son refus d'appliquer la loi d'amnistie des indépendantistes catalans à Carles Puigdemont, poursuivi pour des faits de détournement de fonds, maintenant de facto le mandat d'arrêt visant le dirigeant exilé en Belgique.
Le juge Pablo Llarena "a rejeté les recours déposés" par M. Puigdemont et deux ex-responsables catalans également visés par ce délit, mais aussi celui du parquet, qui avait fait appel de sa décision rendue le 1er juillet, indique le tribunal dans une décision consultée par l'AFP.
M. Llarena estime en effet que les arguments du ministère public et des trois leaders indépendantistes "manquent de fondement", et maintient avoir pleinement appliqué la loi d'amnistie, ajoute dans un communiqué la plus haute instance judiciaire du pays.
Dans son arrêt du 1er juillet, le magistrat avait estimé que la loi d'amnistie, adoptée fin mai par les députés espagnols, s'appliquait bien au délit de désobéissance, mais pas à celui de détournement de fonds reproché à Carles Puigdemont et à ses deux anciens bras droits.
Cette décision avait fait l'effet d'un coup de tonnerre, la loi d'amnistie ayant été rédigée pour concerner au premier chef Carles Puigdemont. Elle avait constitué un revers de taille pour le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, à l'origine de cette mesure controversée en échange du soutien des indépendantistes catalans à son gouvernement à Madrid.
Dans sa décision rendue mardi, le juge Llarena estime que M. Puigdemont, accusé d'avoir utilisé de l'argent public pour promouvoir le référendum de 2017 sur l'indépendance, a bel et bien cherché par ces agissements à obtenir un bénéfice personnel, quand bien même son patrimoine n'a pas augmenté.
Or la loi "exclut" l'amnistie dans ce cas de figure, insiste le magistrat, qui confirme ainsi son analyse de début juillet.
