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La cour d'appel de Paris a réduit mardi de 7,5 millions à 2 millions d'euros l'amende infligée à la banque Natixis pour sa communication lors de la crise financière des "subprime".
Natixis, filiale du groupe bancaire mutualiste BPCE créée et introduite en Bourse fin 2006, a de nouveau été reconnue coupable, comme en première instance en 2021, d'avoir diffusé des informations trompeuses sur son exposition aux "subprime", dans le seul procès français majeur lié à la crise financière.
Dans un communiqué de novembre 2007, sur ses résultats du troisième trimestre de l'année, la banque avait fait état de risques "limités" liés à ces crédits hypothécaires distribués aux États-Unis, qui ont entraîné la finance dans la profonde crise de 2007-2009.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel avait considéré que la banque "a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d'exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues".
Il lui était également reproché d'avoir notamment omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850 ?millions d'euros.
Tous ces éléments "ne permettaient pas au marché d'apprécier correctement" les perspectives de l'établissement, avaient estimé les juges de première instance, soulignant qu'il y a eu une "tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société".
Interrogé, BPCE n'a pas souhaité commenter la décision.
- Chute du cours -
La crise a fait chuter le cours de l'action Natixis en Bourse, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse en 2006 à moins d'un euro par action en 2009.
Dans leur jugement aux accents particulièrement sévères, les juges avaient estimé que "l'ensemble des organes et des représentants de Natixis (de l'époque, NDLR) étaient informés" et "l'infraction a été commise en parfaite connaissance de cause", avaient-ils ajouté, citant nommément l'ancien dirigeant de la banque Dominique Ferrero.
Natixis "considère toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents", avait soutenu la banque en annonçant sa décision de faire appel.
La banque avait également rappelé que "les éléments du communiqué concerné avaient déjà été examinés par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)" et qu'elle "avait décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites à l'encontre de Natixis".
À ce jour, "c'est le seul dossier subprimes qui soit arrivé devant un tribunal pénal dans toute l'Europe", avait relevé lors des débats pendant le premier procès le vice-procureur Patrice Amar.
La cour d'appel a confirmé certains des dommages et intérêts alloués aux parties civiles en première instance.
Il s'agit notamment de petits porteurs, les titres ayant été massivement distribués à des clients particuliers des réseaux de détail du groupe BPCE lors de l'introduction en Bourse de l'établissement.
