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Le tribunal de Nanterre a débouté vendredi les ayants droits de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui demandaient à la Société française des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme coauteur du célèbre "Boléro".
Le tribunal "a rejeté les demandes des ayants droits de Maurice Ravel et d'Alexandre Benois au sujet du Boléro, une des œuvres les plus jouées et diffusées au monde", a détaillé le tribunal dans un communiqué, le ballet "reste par conséquent dans le domaine public".
Concernant l'hypothèse d'un co-autorat de M. Benois, le tribunal a estimé que "les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d'auteur de l'argument (court résumé, NDLR) du ballet".
La thèse d'une autre coautrice lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été écartée par ce jugement, l'artiste n'ayant "jamais figuré sur la documentation du 'Boléro' comme coauteur".
L'héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est par ailleurs condamnée à verser un euro à la Sacem "en réparation de son préjudice résultant de l'abus de droit moral d'auteur", détaille la décision.
Ce jugement assure qu'à ce stade, le "Boléro" reste dans le domaine public tel qu'il l'a été depuis 2016. Si la Sacem, qui gère et collecte les droits d'auteur en France, avait dû reconnaître M. Benois comme coauteur, l'oeuvre aurait été protégée jusqu'au 1er mai 2039, M. Benois étant décédé en 1960.
En France, les droits d'auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis les 70 ans qui suivent. Elle peut ensuite être utilisée librement.
Le "Boléro" a été protégé pendant soixante-dix-huit ans et quatre mois, car la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu'au 1er mai 2016.
