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Le tribunal de Nanterre a débouté vendredi les ayants droits de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui demandaient à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme coauteur du célèbre "Boléro".
Le tribunal "a rejeté les demandes des ayants droits de Maurice Ravel et d'Alexandre Benois au sujet du Boléro, une des œuvres les plus jouées et diffusées au monde", a détaillé le tribunal dans un communiqué, l'œuvre "reste par conséquent dans le domaine public".
Concernant l'hypothèse d'un coautorat de M. Benois, le tribunal a estimé que "les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d'auteur de l'argument (court résumé, ndlr) du ballet".
La thèse d'une autre coautrice lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été écartée par ce jugement, l'artiste n'ayant "jamais figuré sur la documentation du +Boléro+ comme coauteur".
"C'est une décision très argumentée, qui a pris soin d'examiner l'ensemble des éléments portés à la connaissance du tribunal et qui valide bien la Sacem à la fois dans sa démarche (...) et dans sa position au regard de la sauvegarde des intérêts de ses membres", a réagi auprès de l'AFP Me Yvan Diringer, qui défend la Sacem avec Me Josée-Anne Bénazéraf.
"L'action des successions et éditeurs (également parties au dossier, ndlr) est rejetée par le tribunal, nous analysons la décision sereinement avant de répondre à la presse", a pour sa part déclaré à l'AFP Me Gilles Vercken, avocat de la succession Ravel.
L'héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est par ailleurs condamnée à verser un euro à la Sacem "en réparation de son préjudice résultant de l'abus de droit moral d'auteur", détaille la décision.
Ce jugement assure qu’à ce stade, le "Boléro" reste dans le domaine public tel qu'il l'a été depuis 2016.
Que la Sacem, qui gère et collecte les droits d'auteur en France, reconnaisse M. Benois comme coauteur aurait eu pour conséquence de protéger l'œuvre jusqu'au 1er mai 2039, M. Benois étant décédé en 1960.
En France, les droits d'auteur sur une composition musicale durent toute la vie de son auteur puis les soixante-dix ans qui suivent. Elle tombe ensuite dans le domaine public et peut être utilisée librement.
Le "Boléro" a été protégé pendant soixante-dix-huit ans et quatre mois, car la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu'au 1er mai 2016.
