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"J’ai pris un nid de poule sur la route n 89 en direction de Bouillon. La voiture est cassée et la Région ne veux pas payer. Est-ce que c'est normal ?", nous interroge Samuel via le bouton orange Alertez-nous. Samuel habite à Bouillon, petit village en province du Luxembourg. Et chaque année, il fait le même constat : la multiplication des nids de poule sur les routes près de chez lui. "On a beaucoup de passage de poids lourds, jour et nuit, ce qui engendre des nids de poule assez souvent. Chaque année c’est rebouché mais ça revient tout le temps", s’indigne-t-il.
Nids de poule près de chez Samuel
Vendredi dernier, alors qu’il se rendait dans la zone commerciale de Bouillon, Samuel emprunte la n 89. C’est là que l’incident se produit : "Je suis sorti de chez moi pour aller faire des courses, j’ai dû doubler un poids lourd, et en doublant, je me suis pris un nid de poule", nous explique-t-il. Résultat : "Jante pliée, rotule de direction et triangle de direction endommagés, et à changer".
Au total, Samuel en aura pour environ 1.500 euros de dégâts. Et ce n’est pas la première fois qu’il est confronté à une telle situation tout près de chez lui : "Il faut que ça s’arrête, ce n’est pas la première fois que j’ai des dégâts. On est très déçus de l’état des routes au niveau de la Région, on s’en plaint beaucoup. Elles sont à l’abandon!".
Mais qui doit payer les frais des dégâts causés par le nid de poule ? Est-ce à l’automobiliste ? A l’assurance ? Ou bien au gestionnaire de la voirie ?
L’indemnisation dépend de l’assurance détenue par l’automobiliste
Pour y voir plus clair, nous avons contacté la porte-parole d’Assuralia, la fédération des assurances belges. Nevert Degirmenci nous explique que l’indemnisation dépend de l’assurance détenue par l’automobiliste. "La seule assurance qui intervient pour les dommages matériels subis par un véhicule, c’est l’assurance omnium", précise-t-elle. En l’absence d’assurance omnium, "ce sera au conducteur d’assumer seul les frais de réparation de son véhicule", sans intervention de l’assurance.
Samuel n’a pas d’assurance omnium, mais il détient une assurance dite de "protection juridique". Que peut-il espérer ?
D’après la porte-parole d’Assuralia, il existe une autre possibilité : Samuel peut introduire un dossier auprès du gestionnaire de la voirie pour espérer obtenir des indemnités. Une procédure longue qui peut prendre de 6 mois à 1 an. Mais grâce à l’assurance de protection juridique, Samuel peut compter sur l’assistance d’un avocat ou d’un juriste pour effectuer ses démarches, et peut-être, obtenir une indemnisation plus rapidement, explique Nevert Degirmenci.
"Pour trouver le gestionnaire de la voirie, il faut vérifier où l’incident s’est produit. Il faut se tourner vers l’autorité publique : s’agit-il de la commune, de la province ou de la Région ? Il faut identifier ce gestionnaire pour introduire son dossier et espérer obtenir des indemnités liées à la réparation du véhicule", précise la porte-parole d’Assuralia.
Deux outils ont été mis en place pour que les usagers puissent savoir rapidement qui gère telle ou telle voirie. Sarah Pierre, porte-parole du Service Public Wallon (SPW), les détaille :
- le numéro vert 1718, qui est un numéro gratuit, renseigne à tout moment un automobiliste sur le gestionnaire d'une voirie
- ou bien l'application WalOnMap qui recense l'ensemble des routes qui font parties du réseau routier régional, et donc gérées par le SPW (voir aussi ce site internet).
Si l’assurance ne prend pas en charge l’accident, la responsabilité de la Région peut être engagée : Samuel peut-il espérer recevoir une indemnisation ?
Dans le cas de Samuel, qui gère la n 89 ? Contre qui doit-il introduire un dossier ? La Région, la province ou la commune ? Comment peut-il prouver la faute du gestionnaire de la route ?
"La première question à se poser, c’est, ‘à qui la faute ?’. C’est le moyen d’engager la responsabilité de quelqu’un. Le moyen pour être dédommagé par cette personne dite physique, donc la Région dans ce cas-ci puisqu’il s’agit d’une voirie régionale, c’est de prouver la faute de la Région qui a l’obligation d’entretenir ses routes", explique Renaud Vanbergen, avocat spécialisé dans le droit à l’assurance et à la circulation routière depuis plus de 10 ans.
D’après l’avocat spécialisé, il y aurait un autre moyen de prouver que la Région wallonne est fautive : "Cette fois ce n’est pas une question de faute mais c’est ce qu’on appelle la responsabilité du gardien : dès que vous êtes gardien d’une chose, et c’est le cas des Régions pour les voiries régionales, il y a l’obligation de dédommager tous ceux qui ont eu un dommage dès lors que cette chose (ndlr, la route, en l’occurrence la n 89), comporte un vice, c’est-à-dire une caractéristique anormale (ndlr, ici le nid de poule) qui peut causer à autrui un dommage".
"Ça peut être le cas d’un élément qui est tombé sur la route mais c’est surtout le cas d’un nid de poule qui est un élément complètement anormal. Une route normale n’a pas de trou ! Et si ça occasionne un dommage à quelqu’un qui aurait roulé dedans, la Région doit pouvoir engager sa responsabilité et dédommager, c’est établi très clairement par la jurisprudence en Belgique", insiste-t-il.
Si tous ces éléments-là sont rapportés et prouvés, Samuel "peut obtenir dédommagement auprès de la Région". Mais comment doit-il s’y prendre ? Le plus compliqué, c’est la preuve, explique Renaud Vanbergen. "Pour obtenir gain de cause, il ne faut pas simplement être en droit, il faut être capable de le prouver et ce n’est pas toujours facile", met-il en garde.
A quoi faut-il penser au moment de l'accident pour réussir à prouver la responsabilité de la Région ou du gestionnaire de la voirie ?
Comment doit s’y prendre Samuel pour prouver la responsabilité de la Région wallonne ? Quelles sont les premiers gestes à avoir lorsqu’on a un accident impliquant un défaut de la route ? Renaud Vanbergen nous éclaire : "S’il y a un accident, il faut appeler la police pour constater les dégâts. Mais aussi penser à noter la borne kilométrique pour savoir où a eu lieu exactement l’accident pour pouvoir revenir sur les lieux et constater si oui ou non il y a bel et bien un nid de poule à cet endroit. De manière générale, il faut faire une déclaration à l’assureur, le plus tôt possible parce que cette déclaration peut avoir un effet probant si elle est faite le plus rapidement possible", détaille-t-il.
Mais il faut aussi "réunir un maximum de photos et de témoignages, et joindre un devis ou la facture de réparation", ajoute la porte-parole d’Assuralia.
Ce que confirme Sarah Pierre, porte-parole du SPW. D'après elle, "en cas de dégâts liés à un souci de voirie, les personnes doivent suivre une procédure qui peut mener à une indemnisation, mais ce n'est pas systématique", explique-t-elle. Sur son site, le SPW détaille toute la procédure à suivre. Sarah Pierre ajoute que le "dossier doit comporter plusieurs critères pour être recevable". A savoir :
- Une description complète de l'incident comportant la date et l'heure
- La cause de l'incident, et son déroulement précis
- Des photos des dommages
- Des photos du lieu où s'est produit l'incident (si c'est possible, toujours garantir la sécurité de l'usager)
- Le devis ou la facture de réparation des dégâts
- Le PV de police si la police est venue constater les dégâts
- Et les témoignages de personnes ayant assisté à l'incident s'il y en a
La demande doit être envoyée par email ou par courrier postal à la direction territoriale concernée qui fera une première analyse du dossier, explique Sarah Pierre. "Une expertise est ensuite menée par une entreprise agréée qui va être chargée de confirmer le lien entre l'état de la voirie, les dégâts et le montant de l'indemnisation", ajoute-t-elle. Le dossier est ensuite transmis au service contentieux du SPW qui va soit accepter soit rejeter la demande.
"Il faut savoir que chaque rejet est motivé. L'usager est averti qu’il manque, par exemple, un élément capital dans le dossier. Il est aussi invité à renvoyer une demande plus complète", nous explique la porte-parole.
Dans le cas de Samuel, c'est l'assureur qui se charge de monter le dossier pour demander une indemnisation à la Région wallonne. Par chance, Samuel a pensé à tout le jour de son accident : "J’ai directement appelé la police qui est venue pour constater les dégâts et le nid de poule". Il a ensuite pris soin de photographier la borne kilométrique et le nid de poule, ainsi que les dégâts causés à son véhicule.
Nid de poule et borne kilométrique photographiés par Samuel le jour de l'accident © Samuel via Alertez-nous.
Une partie des dégâts causés par le nid de poule sur le véhicule de Samuel
Malgré toutes ces preuves, l’assureur de Samuel ne se montre pas optimiste quant à une possible indemnisation : "Ils m’ont dit que ça allait être compliqué. De par son expérience, l’assureur me disait que la Région allait se défendre. Il m’a clairement dit qu’ils avaient l’obligation d’entretenir mais que ce serait quand même tout à ma charge. On fait quand même la demande mais il m'a dit que c’était un peu ‘au petit bonheur la chance’", nous dit Samuel.
Faire appel à un avocat pour avoir plus de chance d'être dédommagé
Renaud Vanbergen conseille de faire appel à un avocat pour réunir toutes les chances de son côté et espérer obtenir un dédommagement : "Le mieux c’est de faire appel à un avocat puisque c’est un professionnel du droit et du litige. L’avocat va s’adresser à la Région, donc à son gouvernement ou au ministère compétent, et une discussion va se faire avec l’administration pour établir la responsabilité, les éléments probatoires. Et si on conclut sur la responsabilité, on va se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation. Il y aura aussi une expertise sur la voiture pour les dégâts", détaille-t-il.
L’avocat spécialisé dit avoir été confronté "fréquemment" à ce genre de dossier, au vu de l’état des routes de la Région wallonne. Selon lui, beaucoup de décisions des tribunaux sont publiées à ce sujet: "Il y a effectivement des affaires assez fréquentes où la responsabilité des Régions est établie dans ce cas-là".
Y aurait-il une lueur d’espoir pour Samuel ? Dans tous les cas, il devra faire l’avance des réparations, soit 1.500 euros, et fournir le devis dans son dossier.
