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En application depuis mai 2019, un congé de paternité pour les indépendants donne actuellement droit soit à une allocation pour dix jours d'interruption maximum, à concurrence de 83,26 euros par jour, soit à une allocation pour 8 jours d'interruption maximum à laquelle s'ajoute une prime unique de 135 euros en compensation des frais réalisés dans le cadre d'un système reconnu d'aide de nature ménagère (titres-services).
La loi-programme permettra d'augmenter ce congé de 10 jours (ou 20 demi-jours) à 15 jours (ou 30 demi) à partir du 1er janvier 2021.
En janvier 2023, ces 15 jours seront de nouveau revus à la hausse, pour être amenés à 20 jours (ou 40 demi), comme prévu dans l'accord de gouvernement.
"Il s'agit là d'une bonne façon de permettre aux indépendants qui le souhaitent de profiter pleinement d'une naissance, comme peuvent le faire les salariés", commente David Clarinval.
"La mesure permet également une répartition plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans le cadre de l'accueil et des soins aux enfants, dans une conception moderne et équitable de la famille bien en phase avec notre époque."
L'an prochain, la pension minimum des indépendants évoluera au même rythme que celle des salariés
Une augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants figurera aussi dans la loi-programme.
Au 1er janvier 2021, les montants actuels seront augmentés de 2,65%. Le montant minimum pour une carrière complète passera ainsi de 1.291,69 euros à 1.325,92 euros pour un isolé, et de 1.614,10 euros à 1.656,88 euros pour un chef de ménage. Ces montants continueront à augmenter graduellement d'ici la fin de législature, en 2024. "L'an prochain, la pension minimum des indépendants évoluera au même rythme que celle des salariés", souligne le vice-Premier ministre MR.
Une troisième mesure permettra de supprimer le coefficient de correction des pensions des indépendants. Ce coefficient faisait en sorte que la pension de ces travailleurs était jusqu'à présent calculée sur base d'un coefficient de 69% de leurs revenus, avec dès lors une pénalité de 31% par rapport à ceux-ci, expose le ministre. Au 1er janvier prochain, ce coefficient sera supprimé pour toute année de carrière située après le 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite (mais aussi de survie ou les allocations de transition) prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2022. Grâce à cette réforme, un indépendant ayant un revenu annuel de 30.000 euros bénéficiera de 127,35 euros de droits de pension supplémentaires par an.
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