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André était dans sa voiture, la main droite sur le volant et le bras gauche accoudé sur la portière de sa voiture, lorsqu'il a été vu par un policier qui l'a cru au téléphone. André a ensuite reçu un PV pour GSM au volant. Peut-il contester son amende?
André suggère de présenter ses relevés téléphoniques pour prouver qu'il n'était pas en train d'appeler quelqu'un à l'heure de l'infraction. C'est un début, mais ce n'est pas tout. Bruno Gysels, un avocat spécialisé dans les infractions de la route, lui conseille deux choses:
- Aller lire attentivement les constatations du policier et la manière dont elles sont formulées. Il arrive que des erreurs ou imprécisions s'y glissent.
- Vérifier si le délai de 14 jours est respecté entre l'envoi de la copie du PV et la date de constatation des faits. Si ce n'est pas le cas, alors la parole du policier ne vaut pas plus que celle d'André.
Il sera dès lors plus facile de contester devant la justice. Pour le reste, amenez vos relevés téléphoniques reste une bonne idée. Ça ne constitue pas une preuve capitale, vous auriez pu être au téléphone avec un autre numéro, mais ça peut aider. Et selon les arguments que vous soumettez, le tribunal peut se montrer clément.