Accueil Actu Belgique Société

Les villes belges peuvent-elles interdire la mendicité? Ce que dit la loi

Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur, rappelle à Georges-Louis Bouchez que mendier dans la rue est un droit fondamental. Pourtant, face à la montée de la mendicité, des villes comme Mons cherchent à instaurer des mesures de contrôle. Ont-elles le droit de faire cela? 

"Mendier dans la rue, c’est un droit !" a déclaré Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur, en réponse à la volonté de Georges-Louis Bouchez de remettre de l’ordre dans les rues de Mons.

Pour y arriver, le président du MR veut interdire la mendicité et en imposer un couvre-feu dans certains quartiers. Son affirmation soulève des questions sur le statut juridique et moral de la mendicité en Belgique.

Les tentatives d'interdiction : un échec

Certaines villes belges, comme Namur, ont tenté d’interdire la mendicité. Le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot, avait envisagé de l’interdire, mais la loi ne le permet pas.

Depuis un arrêté du Conseil d'État en 1997, il est interdit pour une commune d’interdire la mendicité sur tout son territoire. Une interdiction ne peut être décrétée que par un arrêté de police, pour une période et un lieu précis, par exemple, autour des distributeurs de billets, comme cela se fait à Huy.

Cependant, ces interdictions temporaires ne peuvent être renouvelées automatiquement et doivent être justifiées par des troubles à l'ordre public.

Maxime Prévot a également tenté d’interdire la mendicité avec des enfants, mais là encore, le Conseil d'État a bloqué cette initiative, estimant qu'il n'y avait pas de trouble à l'ordre public.

Des contrôles renforcés, mais est-ce suffisant ?

Face à ces échecs, Namur a renforcé les contrôles de police. Cependant, cette approche est critiquée par les agents de terrain qui estiment que ces contrôles ne sont pas une solution durable.

Selon eux, il serait préférable d'adopter une véritable prise en charge des sans-abris.

À Liège, la mendicité a également augmenté, comme en témoigne la hausse de 50 % des contrôles entre décembre 2022 et 2023. Le bourgmestre de Liège associe cette augmentation à la consommation de stupéfiants et appelle à une intervention du gouvernement fédéral et des instances internationales pour gérer ce problème de manière plus efficace.

 

À lire aussi

Sélectionné pour vous