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Vous avez peut-être installé une caméra embarquée sur votre pare-brise. Il faut savoir que ces dispositifs sont de plus en plus utilisés, notamment pour lutter contre les délits de fuite. Il arrive effectivement que certaines images se retrouvent ensuite sur les réseaux sociaux, souvent accompagnées de menaces visant à retrouver les auteurs. Mais est-ce vraiment légal ?
Pour ce conducteur, c'en est trop. En découvrant son véhicule endommagé, il a décidé de poster un message accompagné de photos sur Internet. Dans son texte, il s'adresse directement au conducteur qui a pris la fuite après avoir embouti une voiture.
"Vous avez 24 heures pour vous manifester et faire un constat à l'amiable. On a la vidéo et votre voiture. Si je n'ai pas de nouvelles, je porte plainte", a-t-il écrit. Ce type de message, même s'il n'est pas accompagné d'éléments permettant d'identifier quelqu'un, n'est pas recommandé par les services de police.
Philippe Borza, chef de corps de la zone de police Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes, explique : "Ce n'est pas une bonne idée. Nous avons des services de police et une justice qui travaille. J'encourage vivement les personnes en possession d'éléments de preuve à venir faire une déclaration auprès des services de police. Nous pourrons enregistrer leur déclaration, faire la lumière sur les faits et transmettre toutes ces informations à la justice pour qu'elle puisse agir".
Mais les images prises par une caméra de surveillance ou une dashcam ont-elles réellement valeur de preuve devant la police ou les magistrats ?
"A priori, la vidéo prise par une dashcam peut être utilisée comme preuve en justice. Toutefois, il faut rester prudent quant à l'utilisation qui en est faite en amont. Par exemple, il ne faudrait pas que la publication soit considérée comme une forme d'extorsion, c'est-à-dire un chantage portant préjudice à la personne filmée", précise Olivier Dupont, avocat pénaliste.
Dans tous les cas, la publication par un citoyen d'images permettant d'identifier un suspect est interdite. "Cela constitue une publication illégale de données à caractère privé. Nous avons tous droit à l'image et à la garantie de notre vie privée. Il est interdit de divulguer sur les réseaux des données pour lesquelles aucune autorisation n'a été donnée", ajoute Philippe Borza.
En 2023, près de 4 800 cas de délits de fuite ont été enregistrés en Belgique.