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"Cette reprise est une avancée majeure": il y a du changement pour les droits de succession en Wallonie

Cette décision marque une étape importante dans l'exercice des compétences fiscales régionales et vise à renforcer l'autonomie de la Wallonie en matière de gestion des impôts régionaux, souligne-t-il dans un communiqué.  

Le gouvernement wallon a décidé, jeudi, d'entamer officiellement le processus de reprise du service des droits de succession et des droits d'enregistrement, jusque-là aux mains du fédéral.

Rétroactes: durant la législature 2015-2019, la Région avait décidé de reprendre le service du précompte immobilier. Après cette reprise, celle du service de l'impôt concernant les droits de succession, de mutation par décès et de certains droits d'enregistrement permettra à la Région wallonne, à l'instar de la Région flamande, de clôturer le mécanisme de reprise du service des impôts régionaux de la 5e réforme de l'État.  

Ce nouveau processus de reprise se fera en étroite collaboration avec le monde notarial, tout en veillant à assurer à la Région wallonne son autonomie fonctionnelle et son indépendance opérationnelle, précise l'exécutif régional.

Selon ce dernier, près d'une dizaine de groupes de travail s'affairent déjà depuis des mois, voire des années pour certains, à cette étape importante de l'autonomie fiscale wallonne. La Wallonie reprendra par ailleurs une partie du personnel des administrations fédérales concernées. En contrepartie, la Région percevra une dotation fédérale.  

"Cette reprise est une avancée majeure pour la Wallonie. Elle nous permettra d'exercer pleinement nos compétences fiscales, d'optimiser la gestion des recettes régionales et de renforcer notre autonomie financière. Cette transition se fera dans un cadre pragmatique et organisé, en concertation avec les autorités fédérales, afin de garantir une mise en œuvre efficace et sans heurts", commente pour sa part le ministre-président wallon, Adrien Dolimont.
 

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